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« La loi sur l’école sera mise en oeuvre progressivement, parce que c’est une loi d’orientation ; mais elle commencera à l’être sans tarder, c’est-à-dire dès la prochaine rentrée scolaire ». Le ministre fixe ainsi les limites des mesures qu’il propose. Faute de moyens pour financer toutes les mesures prévues dans la loi sur l’avenir de l’Ecole, le CSE n’est invité à se prononcer les 7 et 8 juillet que sur certains points.
Parmi ceux-ci quelques uns des points les plus critiqués comme le remplacement forcé des enseignants. « Le remplacement des professeurs absents pour une courte durée sera confié aux établissements qui prendront les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du service d’enseignement dû aux élèves, avec, jusqu’en janvier, une période basée sur le volontariat… Il s’agira toujours, prioritairement, de volontariat et, là où cela ne marcherait pas, d’obligation de remplacement ». Le ministre durcit le ton.
Mais pour appliquer la loi il lui faudrait 6.200 postes supplémentaires. Aussi s’en tient -il à des expérimentations à la rentrée 2005 et à des mesures gratuites, comme la mise en place du Haut conseil de l’éducation, chargé de donner un avis sur le « socle commun de connaissances ». Celui-ci ne sera défini qu’à la rentrée 2006. Le « Programme personnalisé de réussite éducative » ne sera généralisé qu’à cette échéance. Il en va de même des dédoublements des classes de langues en terminale générale. Les articles suivants présentent les projets de décrets proposés au CSE.
Les textes des projets de décrets
Discours de de Robien
