Accès direct du patient à son dossier, confidentialité des soins pour les mineurs (en cas de nécessité), création de chambres disciplinaires indépendantes des formations administratives des conseils de l’ordre, …
C’est presque une révolution que ce projet de loi du 6 septembre 2001 !
Pour ce qui est de « donner à la prévention une place égale à celle des soins dans la politique de santé », c’est moins nouveau en terme d’intention … Aventure à suivre !
Le dossier de presse du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé est en ligne sur le site du ministère :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/droit_mal/sommaire.htm
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