L’institution : Une proposition de loi pour faire bénéficier l’Islam du droit concordataire

« Est-il acceptable qu’en 2006, les musulmans, également citoyens et contribuables, soient exclus du droit applicable en Alsace-Moselle au seul motif qu’ils n’étaient pas présents sur le territoire en 1801 ? » Le député UMP François Grosdidier a déposé deux projets de loi, l’un demandant un traitement égal entre les cultes catholique, protestant, juif et musulman en Alsace Lorraine; l’autre permettant aux collectivités locales de participer aux frais de construction d’édifices cultuels et donc d’aider au financement des mosquées.

Rappelons qu’en Alsace Lorraine la loi de 1905 ne s’applique pas. L’Etat subventionne les cultes reconnus ainsi que l’instruction religieuse dans les établissements publics.
Proposition de loi

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