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Annoncé depuis un an, le décret ouvrant aux enseignants, en application de l’article 77 de la loi du 21 août 2003, la possibilité d’une seconde carrière dans un autre corps de fonctionnaire est publié au J.O. du 10 août. L’article 77 précisait que : » Les membres des corps enseignants pourront, sur leur demande et après agrément donné par le ministre chargé de l’éducation nationale ou le ministre chargé de l’agriculture et soit par le ministre intéressé, soit par les représentants des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif, occuper, en position de service détaché, des emplois correspondant à leurs qualifications, nonobstant les règles relatives au recrutement de ces emplois dans les administrations de l’Etat ou des collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif. Ils percevront dans cette position une rémunération globale au moins égale à celle qu’ils auraient perçue s’ils étaient restés dans leur corps. Après une année de service dans leur nouvel emploi, ces personnels pourront, sur leur demande, être intégrés dans le corps de fonctionnaires titulaires dont relève l’emploi considéré, sous réserve d’une vérification de leur aptitude dans des conditions qui seront fixées par décret en Conseil d’Etat ». Le décret annonce la publication de listes d’emplois ouverts par les administrations aux enseignants. Il ne contient ni calendrier ni indication de volume du nombre d’emplois offerts. Un autre décret ouvre l’avantage de cette mesure aux enseignants détachés. Le texte ne concerne évidemment pas les enseignants contractuels.
Décret au J.O.
Décret au J.O.
La loi de 2003
