Les quelques 700 mineurs incarcérés et 22 000 hospitalisés dans les services de psychiatrie doivent aussi voir leur droit fondamental à l’éducation appliqué. En France, ce doit est bafoué selon le Contrôleur Général des Lieux de Privations de Liberté qui s’alarme de leur situation. « Le droit fondamental à l’éducation pour tous les enfants, sans discrimination, est consacré en droit international et français. L’obligation d’instruction scolaire jusqu’à 16 ans et de formation jusqu’à 18 ans concerne également les mineurs privés de liberté, pour lesquels elle revêt un caractère d’autant plus crucial que la majorité d’entre eux arrivent dans les lieux d’enfermement en grande difficulté scolaire, au milieu de vies chaotiques et bouleversées. Sous peine d’une aggravation de ces parcours, déjà bancals, l’enjeu est majeur tant pour le développement et l’insertion sociale de ces enfants que pour la société tout entière » rappelle-t-il. « Or, s’agissant d’un public captif, ne pouvant – sauf rares exceptions – se rendre ni au collège, ni au lycée, l’éducation de ces enfants dépend entièrement des autorités en charge de ces lieux (établissements pénitentiaires et psychiatriques, centres éducatifs fermés) et de l’Éducation nationale. Le CGLPL s’alarme de constater que l’enseignement dispensé aux mineurs enfermés est loin d’être à la hauteur des enjeux et s’apparente à une scolarisation par défaut, inférieure, tant en volume qu’en qualité, à la scolarisation en milieu libre ».
« La scolarité doit être une priorité absolue pour les enfants enfermés » déclare le contrôleur général des lieux de privations. « Cette priorisation doit être expressément prévue par la loi, mise en œuvre dans les faits, sans que les contraintes et difficultés opérationnelles propres aux administrations responsables des lieux d’enfermement n’y fassent obstacle. L’accès à l’enseignement doit permettre d’identifier les difficultés de chaque élève enfermé, de définir son parcours et d’en assurer le suivi, y compris après sa sortie. La loi doit permettre à l’Éducation nationale de garantir un recrutement à la hauteur des besoins. Un statut spécial des enseignants en milieu fermé doit être créé afin de valoriser leur mission et leur permettre de l’exercer efficacement, y compris pendant les vacances scolaires ».
