Pierre Merle, professeur émérite de sociologie à l’université de Brest et spécialiste des questions de mixité sociale à l’école, propose aux lecteurs et lectrices du Café pédagogique une analyse du protocole d’accord entre le ministère et l’enseignement catholique. Pour le chercheur, ce protocole est un « blanc-seing » qui « repose sur la confiance » dont il explique qu’il y a des raisons de « l’accorder avec parcimonie » à l’Enseignement catholique.
À la rentrée scolaire 2022, le nouveau ministre de l’Education nationale a indiqué sa volonté de favoriser la mixité sociale des établissements scolaires. Après des mesures relatives à l’enseignement public, dont les effets seront probablement limités, Pap Diaye a signé le 17 mai 2023 un protocole d’accord avec l’Enseignement catholique. Son objet est « de renforcer la mixité sociale et scolaire des établissements d’enseignement privés ». Ce protocole part d’un constat indiscutable : « trop d’établissements scolaires concentrent des élèves de milieux socialement homogènes et, dans un même secteur géographique, l’écart de composition sociale et scolaire entre établissements s’accroît ». Le protocole d’accord signé avec l’enseignement catholique propose des modalités d’action afin d’accroître la mixité des établissements privés. Quelle analyse est-il possible d’en mener ?
Un protocole dénué d’objectifs chiffrés et défavorable au secteur public
La première mesure indiquée dans le protocole est la constitution d’une « base d’informations partagée » à laquelle doivent participer les établissements catholiques et le ministère. L’un et l’autre s’engagent à mettre à la disposition des parents des informations relatives « au montant des contributions demandées aux familles », « aux tarifs de la restauration scolaire », « aux montants des subventions à caractère social versées par les collectivités territoriales », « à l’indice de position sociale », etc. Dans le protocole, la construction de cette base d’informations est justifiée par la nécessité d’informer les parents des familles populaires. Concrètement, une telle base a pour finalité de permettre à ces parents de faire le choix d’un établissement privé plutôt que public. En raison des coûts d’inscription de l’enseignement catholique, ces informations risquent fort de favoriser principalement la scolarisation dans les établissements privés des parents des catégories moyennes ou aisées plutôt que ceux des catégories populaires. L’effet de cette transparence sur la mixité sociale des établissements catholiques demeure donc incertain, voire même contre-productif. Pour encourager les inscriptions des familles d’origine populaire, il aurait été plus utile de préciser, information centrale pour éviter un risque d’auto-sélection évoqué d’ailleurs dans le protocole d’accord, les taux d’admis selon l’origine sociale. Mais, dans ce domaine, l’enseignement catholique est opposé avec constance à la transparence. L’opacité des pratiques de recrutement des établissements privés est en contradiction avec sa volonté affichée de mixité sociale.
Le protocole d’accord prévoit aussi que la future base d’informations inclura l’indice de valeur ajoutée des établissements privés. La présence de cet indicateur sollicite un principe de concurrence entre les établissements publics et privés puisque les parents vont, logiquement, comparer l’indice de valeur ajoutée du collège public de leur secteur avec celui des collèges privés voisins. La publicité ministérielle de l’indice de valeur ajoutée pose des problèmes statistiques et éthiques.
D’une part, la mesure statistique de la valeur ajoutée des établissements n’est pas exempt de critiques. Les mesures des progressions scolaires des élèves sont dépendantes de multiples facteurs, notamment du niveau de turnover des enseignants et de leur remplacement. Dans les établissements publics, notamment dans les établissements de l’éducation prioritaire où les conditions de travail sont difficiles, la politique de remplacement est souvent défaillante en raison de la pénurie de professeurs. Les acquisitions des élèves sont susceptibles d’en souffrir ponctuellement, si bien que l’indice de valeur ajoutée peut en être affecté alors même que la qualité pédagogique de l’établissement et de ses professeurs est satisfaisante. Les parents sont donc susceptibles de préférer un établissement privé plutôt que public à partir d’un indicateur de valeur ajoutée discutable sur le court terme.
D’autre part, si l’indice de valeur ajoutée d’un établissement est faible, il est plus utile de chercher des réponses aux difficultés qu’il rencontre plutôt que de le désigner publiquement comme peu performant. Il est a priori surprenant que l’enseignement catholique, si enclin à valoriser des valeurs de fraternité et de respect (cf. ses statuts), souhaite la désignation publique du mauvais établissement, spécifiquement dans le cadre d’une concurrence public-privé indirectement instituée par la publication de l’indice de valeur ajoutée. Cette pratique du name and shame est une politique du chacun pour soi. Elle est moralement condamnable, pédagogiquement contre-productive, et potentiellement néfaste aux établissements privés et publics concernés.
La deuxième mesure précisée dans le protocole est constituée d’un certain nombre d’engagements du ministre de l’Education nationale. Celui-ci s’engage notamment à travailler avec les préfets « sur les obligations légales et réglementaires […] à l’égard des établissements privés sous contrat (en particulier le versement du forfait communal ou d’externat conformément à la loi qui permet d’assurer la gratuité de l’enseignement) ». Actuellement, outre le paiement par l’État des coûts salariaux des établissements privés, les communes, départements et régions financent respectivement les écoles, collèges et lycées en versant un forfait d’externat, dotation par élève réglementairement équivalente pour les établissements publics et privés. Cette dotation, dont le montant est élevé, est parfois modulée en fonction des caractéristiques sociales et scolaires des établissements publics. En raison notamment de leur recrutement social, certains établissements privés reçoivent le forfait d’externat minimum si bien que celui-ci est un objet ordinaire de revendication de l’enseignement catholique. Toutefois, quand le forfait d’externat est identique pour les établissements publics et privés, il n’a pas été montré que la mixité sociale des établissements privés concernés soit plus élevée.
En contrepartie du versement d’un forfait d’externat plus élevé, l’enseignement catholique s’engage à « inciter les établissements à généraliser la pratique consistant à moduler les montants des contributions familiales en fonction des revenus des parents. Le nombre d’établissements proposant des contributions modulées augmentera, au minimum, de 50 % en cinq ans ». Cet objectif chiffré ne présente pas d’intérêt faute de préciser la proportion actuelle d’établissements pratiquant la modulation des contributions familiales. Le protocole d’accord précise aussi que cette modulation ne sera mise en œuvre que « dans les établissements où les familles bénéficient d’aides sociales égales à celles dont elles bénéficient quand elles scolarisent leurs enfants dans un établissement public correspondant ». Cette condition financière rend encore plus aléatoire l’engagement de l’enseignement catholique.
Le protocole d’accord précise également que le ministère et l’enseignement catholique « travaillent à une modulation des moyens privilégiant les établissements présentant des indicateurs montrant une progression de la mixité scolaire ». Pour les établissements catholiques, cette formulation n’est en rien contraignante. Elle n’exclut nullement la possibilité d’inscrire en priorité les élèves boursiers d’un bon niveau scolaire. Une telle politique de mixité sociale des établissements catholiques aboutirait à retirer aux établissements de l’éducation prioritaire leurs meilleurs élèves de milieux populaires et affaiblirait encore davantage ces établissements dans lesquels les conditions d’apprentissage et d’enseignement sont déjà difficiles.
Enfin, le protocole d’accord prévoit l’organisation d’une instance de dialogue entre le recteur et le comité académique de pilotage de l’Enseignement catholique. L’instance aura notamment pour finalité de « moduler les dotations horaires globales (DGH) des établissements pour améliorer la mixité sociale et scolaire ». Le principe est pertinent. Son efficacité dépendra des modalités de mise en œuvre. Une démarche efficace serait la réduction progressive des DGH des établissements privés au recrutement favorisé s’ils n’atteignent pas des objectifs de mixité sociale et scolaire, croissants et échelonnés dans le temps, définis par les spécificités socio-économiques de leur aire de recrutement.
Finalement, l’analyse du protocole d’accord montre que l’enseignement catholique a pour objectif essentiel d’obtenir des moyens financiers supplémentaires. En contrepartie, les engagements demeurent non contraignants. Un tel blanc-seing repose sur la confiance. Il existe des raisons de l’accorder avec parcimonie.
L’enseignement catholique : des pratiques contraires aux principes
Définis par ses statuts, les objectifs de l’enseignement catholique sont à la fois religieux et sociaux : « L’école catholique est une école pour tous. Elle porte une attention plus particulière à toutes les formes de pauvreté. Née du désir d’offrir à tous, surtout aux plus pauvres et aux marginaux, la possibilité d’une instruction, d’un début de travail et d’une formation humaine et chrétienne, elle doit pouvoir trouver dans le contexte des anciennes et nouvelles pauvretés cette synthèse originale de passion et d’amour éducatif, expression de l’amour du Christ pour les pauvres, les petits, pour toutes les multitudes à la recherche de la vérité » ( art. 38).
Contrairement à ses statuts, loin de porter une attention plus particulière à toutes les formes de pauvreté, l’enseignement catholique privilégie la scolarisation des enfants d’origine très favorisée. Ainsi, alors que les collèges publics scolarisent 43 % d’enfants d’origine défavorisée, le secteur privé n’en scolarise que 18 %. De façon complémentaire, les collèges publics ne scolarisent que 19 % d’enfants d’origine très favorisée alors que le secteur privé en scolarise le double (40%) (Note d’information, n°16, 2022). De surcroît, depuis 1995, l’embourgeoisement du secteur privé ne cesse de croître en raison, notamment, d’une politique de fermeture plus fréquente des établissements au recrutement populaire et, parallèlement, une ouverture plus fréquente d’établissements situés dans les communes périphériques les plus aisées (Merle, 2011). Les pratiques de l’enseignement catholique sont donc à l’opposé aux objectifs définis dans ses statuts.
Le souci de l’enseignement catholique « d’offrir à tous, surtout aux plus pauvres et aux marginaux, la possibilité d’une instruction » ne se manifeste pas davantage à l’égard des élèves en difficulté scolarisés dans les Segpa (Sections d’enseignement général et professionnel adapté) et les Ulis (Unités localisées pour l’instruction scolaire). Alors que l’enseignement catholique scolarise plus de 20 % des élèves, il scolarise moins de 10 % des élèves des Ulis et moins de 5% des élèves de SEGPA (Note d’information n°39, 2022). Ces élèves particuliers nécessitent des prises en charges complexes et coûteuses, ne participent pas à l’attractivité et aux bons résultats scolaires de l’enseignement privé et, pour ces raisons, sont largement délaissés. La contradiction entre le discours et la pratique est de nouveau indéniable.
L’enseignement catholique ne délaisse pas seulement les catégories sociales pauvres et marginales susceptibles de favoriser la mixité sociale de ces établissements, elle refuse aussi de participer aux réformes favorables à la mixité sociale. Ainsi, la réforme d’Affelnet relative aux modalités d’affectation des collégiens dans les lycées parisiens a augmenté sensiblement la mixité sociale des établissements publics (Charousset, Grenet, 2023). La faible mixité actuelle des lycées privés parisiens résulte essentiellement d’une volonté affirmée de l’enseignement catholique de ne pas participer à la procédure d’affectation Affelnet afin de préserver le recrutement social particulièrement privilégié des lycées privés. Ainsi, parmi les 20% des lycées parisiens dont le recrutement est le plus favorisé, 90% sont privés ! (IPS des lycées, 2021-2022).
L’attractivité des établissements privés parisiens au recrutement particulièrement favorisé contribue, par un effet d’éviction vers le privé, à la prolétarisation relative d’une partie des lycées publics parisiens. Ce phénomène d’éviction est également constaté au niveau des collèges et montre que l’enseignement catholique contribue sensiblement à la faible mixité sociale des établissements scolaires non seulement privés mais aussi publics. Lorsque le secrétaire général de l’enseignement catholique, affirme que « Ce n’est pas l’enseignement catholique qui va régler le problème de la mixité sociale, ni lui qui sera l’acteur le plus influent sur ce sujet », il se dédouane d’une mixité sociale insuffisante dont l’enseignement catholique est parfois, incontestablement, l’acteur le plus influent.
La contradiction entre les discours de l’enseignement catholique et ses pratiques ne concerne pas seulement l’absence d’une politique de mixité sociale et scolaire efficace, sa participation marginale à la scolarisation des élèves scolarisés en Segpa et Ulis, ainsi que son refus de participer aux réformes favorables à la mixité sociale, mais concerne également des pratiques de ségrégation ethnique. À partir de faux dossiers d’inscription, différenciés uniquement par les noms des demandeurs, certains étant à consonance étrangère, la recherche de Du Parquet, Brodaty et Petit (2013) a montré que 18% des établissements privés ont recours à la discrimination ethnique dans leur politique de recrutement. Cette discrimination ethnique est aussi une discrimination religieuse puisque, dans la recherche citée, les enfants ségrégués ont des prénoms et noms ayant une consonance maghrébine associée à la religion musulmane. Une telle discrimination, à la fois ethnique et religieuse, est contraire au principe de neutralité religieuse auquel les établissements privés sont soumis : « L’établissement [privé sous contrat], tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances, y ont accès » (Art. L 442-1 du Code de l’éducation).
Les contradictions multiples entre les discours de l’enseignement catholique et ses pratiques incitent à penser que le protocole d’accord risque fort d’être un marché de dupes. Soit l’enseignement catholique est incapable de mettre en œuvre l’idéal de mixité sociale auquel il prétend aspirer ; soit il pratique avec constance le double langage. Dans les deux situations, le protocole d’accord ne favorisera pas la mixité sociale. Dans ce protocole, l’enseignement catholique a d’ailleurs respecté d’une façon stricte ses principes intangibles : refuser toute contrainte et toute transparence sur les modalités de recrutement de ses élèves. La comptabilité des établissements privés est tout aussi opaque. Les données comptables disponibles sont très générales. L’État et les collectivités locales financent la totalité des dépenses des écoles et 77 % des dépenses des collèges et lycées (RERS, 2022) sans information sur leurs modalités d’affectation.
Pour autant que les forfaits d’externat souhaités et les aides sociales demandées soient versés, l’enseignement catholique peut aussi recourir au principe de fongibilité, c’est-à-dire changer en partie l’affectation initiale de ces nouvelles recettes par des affectations jugées plus prioritaires, par exemple le développement des activités extrascolaires ou l’équipement pédagogique susceptibles d’accroître son attractivité auprès de sa clientèle privilégiée constituée des enfants des catégories aisées.
Pour l’enseignement catholique, la pierre angulaire du protocole d’accord est d’obtenir des financements supplémentaires en contrepartie d’une modulation des frais d’inscription et de restauration. Toutefois, si davantage d’établissements privés modulent leurs frais de scolarité, cette modulation restera probablement limitée afin d’augmenter modérément les frais de scolarité des enfants de cadres qui sont le plus souvent des bons élèves et assurent les bons résultats scolaires et l’attractivité des établissements privés. Statistiquement, la clientèle préférée par les établissements est celle des enfants des CSP+. La modulation des frais de scolarité ne se fera pas au risque de dissuader cette clientèle privilégiée qui pourrait rechercher, compte tenu des dérogations possibles à la carte scolaire, les établissements publics réputés et gratuits qui concurrencent les établissements privés.
Enfin, the last but not the least, pour une grande partie de familles des catégories populaires ou des « classes moyennes inférieures », les budgets mensuels sont serrés et une inscription dans un établissement privé ne se fera que si le bénéfice est évident. Or, justement, le bénéfice n’est pas évident. Les recherches ont montré que, en moyenne, les établissements privés ne font pas mieux réussir leurs élèves que les établissements publics. Leurs meilleurs résultats aux examens s’expliquent par la scolarisation d’élèves d’un meilleur niveau scolaire initial. Les collectivités locales dont l’équilibre budgétaire est parfois périlleux n’ont guère intérêt non plus à augmenter leurs aides aux établissements privés alors qu’aucune contrepartie tangible n’est garantie. Dans ces conditions, le protocole d’accord n’a guère de chance de favoriser la mixité sociale et scolaire des établissements privés.
Conclusion
Il faut reconnaître au ministre de l’Education nationale un certain courage politique. Jean-Michel Blanquer a ignoré avec constance la question de la mixité sociale. Emmanuel Macron, pourtant prolixe sur les réformes scolaires, n’a jamais évoqué la ségrégation scolaire de l’école française. Il en est de même d’Élisabeth Borne. Avec quelques nuances, tous semblent partager cette conviction rudimentaire : le succès d’un élève s’expliquerait essentiellement par son mérite. Pour réussir, il suffirait de se mettre au travail, tout comme il suffirait, selon le propos simpliste d’E. Macron, de traverser la rue pour trouver un emploi.
À rebours de cette idéologie du don, à moins qu’il ne s’agisse de cynisme politique réservant les établissements privés aux catégories favorisées, Pap Diaye considère que la faiblesse de la mixité sociale et scolaire, « met à mal l’un des principes majeurs du service public d’enseignement dans un État démocratique » et, plus précisément, « la possibilité pour chaque enfant d’accéder, quelles que soient ses origines sociales, à des conditions de scolarisation équivalentes et à des chances de réussite équitables » (cf. le protocole). Le propos a le mérite de rappeler une réalité scientifique : l’école française est injuste. Le propos précise aussi l’enjeu politique de cette inégalité de traitement : « l’égalité des chances scolaires est une dimension centrale de l’égalité des citoyens au fondement d’un État démocratique » (Idem). L’analyse du protocole d’accord montre que l’enseignement catholique ne fera pas progresser le principe de l’égalité des chances scolaires.
Sans en avoir formulé l’idée, Pap Diaye s’est déclaré « d’accord » avec le sénateur communiste des Hauts-de-Seine Pierre Ouzoulias, auteur d’une proposition de loi déposée en avril 2023, visant « à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire ». Cette proposition de loi pose une question centrale : l’enseignement catholique peut-il à la fois bénéficier d’une mission de service public, d’un financement totalement ou majoritairement public, et sélectionner ses élèves selon des critères (niveau scolaire, origine sociale, origine ethnique, confession) contraires à un principe constitutionnel fondamental : « l’égalité […] de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » ? (Art. 1 de la constitution).
Les parlementaires de droite, du parti Renaissance au Rassemblement national, si prompts à défendre la laïcité et le respect des lois, voteront pourtant massivement contre cette proposition de loi. La défense de l’enseignement catholique l’emportera sur le respect de la constitution et les principes régissant l’enseignement catholique sous contrat. Avec l’embourgeoisement continu de l’école privée, la fracturation de l’école française risque fort d’amplifier les sentiments d’injustice et, de façon concomitante, d’accentuer le délitement de la société française et le discrédit de la classe politique.
Pierre Merle
