Internet : Nouveau projet de loi pour contrôler Internet

 » Il
n’est pas question de diaboliser Internet, mais de permettre aux familles de
se l’approprier en toute sécurité ». Le député UMP Michel Zumkeller a
déposé le 4 février une nouvelle proposition de loi visant à protéger les
enfants des dangers d’internet. Pour cela il demande la modification de
l’article Article 227-24
du Code pénal. Cet article poursuit ceux qui fabriquent, transportent ou
diffusent un message à caractère violent ou pornographique. Y intégrer
Internet rendrait les fournisseurs d’accès automatiquement responsables des
contenus. Cette proposition relance le débat sur la censure d’Internet par
les industriels.

Proposition de loi

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