Economie Droit

L’accès des femmes à l’emploi
A l’occasion de la journée internationale de la femme, Eurostat a présenté différentes données (démographie, éducation, emploi) sur la situation des femmes en Europe. Les chiffres publiés témoignent de forts contrastes concernant l’accès des femmes au marché du travail. Ainsi, dans l’Union européenne à 27, le taux de chômage des femmes était de 8,5% en janvier 2007 (contre 6,7% pour les hommes). Il était supérieur à celui des hommes dans tous les Etats membres, à l’exception de l’Irlande, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie et du Royaume-Uni. Au deuxième trimestre 2006, près d’un tiers des femmes ayant un emploi travaillaient à temps partiel (contre 7,7% des hommes), proportion qui variait entre 2,7% en Bulgarie et 74,7% au Pays-Bas. Par ailleurs, 14,9% des femmes salariées avaient un emploi temporaire (contre 13,8% des hommes) : la Roumanie (1,8%), l’Estonie (2,2%) et la Lituanie (2,8%) affichant les taux les plus bas, l’Espagne (37,3%), la Pologne (25,6%) et la Finlande (21,8%) enregistrant les taux les plus élevés. Alors que le Traité de Rome prescrit dès 1957 l’égalité salariale entre hommes et femmes, c’est le Traité d’Amsterdam (1997) qui inscrit l’égalité générale entre les femmes et les hommes parmi les principes fondateurs de la Communauté européenne.
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-acces-femmes-au-marche-du-travail.html

CNE bilan mitigé
La direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ont publié, le 20 février 2007, une étude qui détaille l’impact du contrat nouvelles embauches (CNE) sur l’emploi entre octobre 2005 et octobre 2006.
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-bilan-demi-teinte-pour-cne.html

Les inégalités du développement
Infographie présentant pour la période 1995-2005 les principaux indicateurs retenus par la banque mondiale pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement.
http://devdata.worldbank.org/atlas-mdg/

Le développement humain
En 2005 le rapport sur le développement humain fait le point sur le développement humain, y compris les progrès effectués en vue de réaliser les objectifs du millénaire pour le développement. Au delà des statistiques présentées, il souligne le coût humain des objectifs manqués et des promesses non tenues. L’inégalité extrême entre les pays et à l’intérieur des pays est identifiée comme étant un des principaux obstacles au développement humain et un frein puissant à l’accélération des progrès vers l’accomplissement des OMD.
http://hdr.undp.org/reports/global/2005/francais/

Le rapport 2006 s’intéresse à une question dont l’influence sur le potentiel humain et le progrès en direction des objectifs du millénaire pour le développement est considérable : l’eau. Depuis des temps immémoriaux, le progrès humain dépend de l’accès à l’eau salubre et de la capacité des sociétés à exploiter le potentiel de l’eau en tant que ressource productive.
http://hdr.undp.org/hdr2006/report_fr.cfm

Les innovations dans les services marchands
Parmi les entreprises de services marchands d’au moins dix salariés, 48 % déclarent avoir innové entre 2002 et 2004. Les entreprises de services innovent en moyenne moins que les entreprises industrielles (54 %) mais plus que celles des autres secteurs marchands. Les services les plus innovants sont ceux qui sont liés aux technologies de l’information et de la communication comme les télécommunications, l’informatique, l’audiovisuel et bien sûr la recherche-développement, classée dans les activités de services. Le secteur financier est aussi parmi les plus innovants (57 %). Toutes choses égales par ailleurs, la taille des entreprises et leur appartenance à un groupe favorisent l’innovation. Les dépenses liées à l’innovation représentent en moyenne 4 % du chiffre d’affaires des entreprises de services qui innovent.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1130/ip1130.html

Le développement durable
Sept vidéos, de moins de trois minutes, pour illustrer un cours sur le développement durable : comment prévoir le climat, le climat change-t-il vraiment, quelle énergie pour le futur, éoliennes le vent tourne, l’Amazonie en danger, une île menacée par le recul de la calotte glacière et comment réduire l’émission des gaz à effet de serre. Les vidéos peuvent être visualisées directement depuis le site.
http://education.france5.fr/developpement-durable/profs/ressources/video.html

1 223 300 intentions d’embauches prévues en 2007
Après quatre années d’évolution défavorable, le nombre de projets de recrutement recensés par l’enquête BMO augmente en 2007 de 2,4%, soit environ 28 900 embauches supplémentaires par rapport à l’année dernière. Près de 22% des établissements (327 700) envisagent un recrutement dans l’année. Orientée à la baisse depuis quatre ans, cette propension à recruter est, cette année, en légère augmentation (+0,6 point). Les projets de recrutement sont particulièrement nombreux dans certains métiers liés au tourisme, au service à la personne et dans les activités de conseil et d’assistance aux entreprises. Les employés de l’hôtellerie et de la restauration sont en tête des profils les plus recherchés. Les aides à domicile, les aides-soignants et les infirmières sont aussi très demandés. D’importants besoins en main-d’oeuvre (notamment en ingénieurs informaticiens) sont également concentrés dans les services aux entreprises en relation avec les activités informatiques, d’ingénierie technique, de conseil administratif et financier. Les activités de service aux entreprises restent ainsi le premier pôle de recrutement avec une forte augmentation des prestations de conseil, suivi des services aux personnes (hôtellerie-restauration). La construction constitue également un secteur où les besoins en main-d’oeuvre sont massifs, avec une progression de plus de 20% des intentions d’embauche par rapport à l’an dernier. Près de la moitié des projets de recrutement sont jugés difficiles par les employeurs. La proportion des recrutements jugés difficiles s’établit à 46% en 2007, en hausse de 1,8 point par rapport à 2006. Pour certains métiers qualifiés du bâtiment (maçons, plombiers, plâtriers…), cette proportion reste toujours aussi élevée.
http://unistatis.orsid.com/bmo/

Un prêt de 5000 euros sans intérêts pour les jeunes
Les modalités de mise en place du prêt jeunes avenir pour les 18-25 ans entrant dans la vie active (16-18 ans pour les titulaires d’un contrat d’apprentissage) ont été fixées, suite à la publication notamment d’un décret au Journal officiel du 11 mars 2007.
http://www.service-public.fr/actualites/00513.html

Le rôle du conseil constitutionnel dans l’élection présidentielle
Le Conseil constitutionnel met à disposition de l’internaute un dossier spécialement dédié à l’élection présidentielle de 2007. Réunissant d’ores et déjà de nombreux documents, ce dossier sera étoffé au fur et à mesure du déroulement de la campagne électorale et des opérations de vote. Ainsi, il permet de consulter dès à présent l’ensemble des textes régissant l’élection présidentielle et le calendrier des principales étapes de la campagne. Le Conseil constitutionnel intervient en amont et en aval du scrutin de l’élection présidentielle. Il est notamment chargé d’émettre un avis sur tous les actes préparatoires à l’élection (décrets, etc.), de vérifier les parrainages recueillis et de dresser la liste des candidats, puis de recenser les résultats du vote. Enfin, il est compétent pour juger des recours formulées par les candidats sur les décisions rendues par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur leurs comptes de campagne.
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-role-du-conseil-constitutionnel.html

Comment est financée la campagne électorale ?
La campagne électorale est financée selon deux modalités :
 – un financement public, organisé par la loi organique du 6 novembre 1962, modifiée le 5 février 2001, et par les lois organiques concernant le financement des partis politiques de 1988, 1990, et 1995 ;
 – un financement privé, provenant en majorité des partis mais aussi de personnes privées.
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/comment/comment-est-financee-campagne-electorale.html

Bulletin d’information de la Cour de cassation
Le dernier bulletin d’information de la Cour de cassation présente les récentes communications, jurisprudences et doctrines.
http://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/Bicc658.pdf  (100 pages – 564 Ko)

La justice sanctionne Canon pour un déploiement informatique trop précipité
La France est, avec le Portugal, la seule filiale du fabricant de matériel électronique Canon Europe à ne pas encore avoir déployé la solution ERP (ou PGI, progiciel de gestion intégré) de l’américain Oracle pour rationaliser la gestion des ventes, des stocks et la comptabilité. Initialement, le déploiement devait démarrer en juillet 2007, mais il aura finalement lieu en fin d’année. Un retard de six mois qui n’a pas manqué de contrarier la direction européenne, pressée d’optimiser la consolidation des données de ses filiales. Et ce ne sont pas des contraintes techniques qui expliquent ce retard, mais un manque de vigilance de la direction française par rapport au cadre légal qui s’applique sur tous les projets informatiques.
http://www.zdnet.fr/entreprise/gestion-finances/progiciel/0,50007180,39368501,00.htm?xtor=EPR-108

Les salariés peuvent consulter leurs données d’évaluation professionnelle
La notation annuelle et le potentiel de carrière des salariés sont des données « confidentielles » au sein des entreprises. Pour autant, la loi informatique et libertés garantit à tout salarié le droit d’en obtenir communication dès lors qu’elles ont été utilisées pour prendre une décision à son égard.
http://www.cnil.fr/index.php?id=2208&news[uid]=441&cHash=86ea143b0c

La réforme du statut des stagiaires
La réforme du statut des stagiaires est précisée dans une lettre circulaire Acoss du 5 avril 2007. Ce document fixe notamment les stagiaires concernés par la réforme, le champ et les modalités d’application de la franchise de cotisations sociales ainsi que la situation des stagiaires au regard de la couverture accidents du travail et maladies professionnelles.
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2007-069.pdf (8 pages – 170 ko)

Baccalauréat 2007
Le sujet de la session 2007 de l’épreuve d’Économie Droit du baccalauréat au lycée Français de Pondichéry.
http://www2.ac-toulouse.fr/lyc-francais-pondichery/Bacpondy2007/EcoDroitserieSTT.pdf  (4 pages – 783 ko)