Le nouveau projet de loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information est examiné par l’Assemblée nationale. Le projet gouvernemental supprime l’article 1 qui autorisait le téléchargement. Il est remplacé par un nouveau texte qui autorise 4 exceptions au droit d’auteur, dont une pour les bibliothèques et les archives concernant des documents qui ne sont plus en vente ou sont dans un format technique obsolète.
Cet amendement a été élargi par les députés le 8 mars au soir. Sont autorisés « les actes de reproductions spécifiques effectuées par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou par des services d’archive, qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect ». Le conflit entre le gouvernement et les parlementaires n’est pas éteint…
Le dossier de l’Assemblée nationale
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