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« Le projet de décret me concerne-t-il ? »L’Expresso du 12 décembre a rendu compte de l’appel à la grève dans le secondaire, lancé par 15 syndicats enseignants (Cnga, Fep-Cfdt, Se-Unsa, Sgen-Cfdt, Snalc-Csen, Sncl-Faen, Snep-Fsu, Snes-Fsu, Snetaa Eil, Snfolc, Snpefp-Cgt, Snuep-Fsu, Sud-Education, Sundep et Unsen-Cgt) pour le 18 décembre. Depuis vous êtes nombreux à nous écrire pour nous demander des précisions sur ce texte difficilement déchiffrable.
Que dit le projet de décret ? Il réduit de façon drastique l’attribution de l’heure de première chaire aux seules classes préparant une épreuve du bac, excluant les autres classes de lycée et les BTS.
Le calcul des majorations horaires ne se fait plus sur une classe mais sur une « division ». Par exemple, tout professeur qui enseigne 8 heures ou plus devant des divisions de moins de 20 élèves voit son service majoré d’une heure. Le cumul de ces deux mesures va frapper de plein fouet certaines sections technologiques par exemple…
Les heures de laboratoire d’histoire-géographie ne donnent plus droit à majoration. Celles de SVT et physique-chimie, suite aux réactions des associations professionnelles, semblent momentanément sauvées. Momentanément, car un nouveau texte met à la discrétion du recteur la gestion d’heures pour des actions d’éducation et de formation sous contrôle précis de l’administration. Si l’on suit les recommandations des audits qui sont à l’origine du projet de décret, ce texte devrait permettre d’attribuer à des enseignants des tâches administratives, de coordination ou d’appui aux corps d’inspection, générant ainsi une suppression de postes administratifs.
Les professeurs en perte de service et les TZR pourront se voir imposer d’enseigner dans une autre discipline. La bivalence sera d’ailleurs encouragée par des primes spéciales (mais en temps effectif).
En EPS, les 3 heures d’activités sportives ne sont plus de droit mais soumises à contrôle et acceptation par le chef d’établissement. Les heures de coordination rentrent dans le système de déclaration rectorale évoqué ci-dessus.
Le texte répond-il au besoin de faire évoluer le métier ? A l’origine de ce texte, un audit commun aux ministère des finances et de l’éducation nationale. En aboutissement, dans la loi de finances 2007, la récupération de 3 000 emplois d’enseignants à la rentrée 2007. C’est dire que la logique budgétaire encadre totalement le texte.
Mais l’audit a aussi programmé l’avenir. La suppression de toutes les décharges est prévue dans un planning budgétaire établi jusqu’en 2010. Deux faits motivent cette pression budgétaire. D’une part la volonté d’augmenter le budget de l’université sans toucher à celui de l’éducation. D’autre part les besoins en postes d’enseignants créés par la loi Fillon. Cette loi est adoptée et impose des créations de postes que le gouvernement n’envisage de financer que par des économies : ces suppressions de décharges mais aussi une réduction des heures d’enseignement, voire la suppression de certains enseignements.
Même si le texte prétend permettre à une modernisation du métier, son contenu, la nature des décisions, leur histoire, le refus de la réflexion collective, la nature même des mesures prises par ailleurs par le ministre (sur la lecture, la grammaire etc.), tout cela atteste d’une volonté de maintenir l’école traditionnelle en en abaissant le gabarit plutôt qu’un désir de rénovation. On chercherait en vain dans ce texte une définition nouvelle du métier prenant en compte les nouvelles missions des enseignants.
Les syndicats accepteraient-ils une nouvelle définition du métier ? Pour l’intersyndicale » l’objectif premier de ce texte est de supprimer des postes dans le cadre d’une logique budgétaire qui a déjà conduit à une dégradation sans précédent des enseignements de second degré… (Par cette grève) les personnels signifieront au Ministre leur double exigence de retrait du projet de décret et d’ouverture de véritables discussions pour que des réponses soient apportées à la nécessaire prise en compte des réalités du métier et que soient améliorées les conditions de son exercice. »
Mais si l’intersyndicale a pris une position commune, chaque syndicat motive différemment l’appel à faire grève. Pour le Sgen-Cfdt par exemple, « une définition du service des enseignants basée uniquement sur les heures passées face à une classe n’est plus adaptée aux besoins de l’École d’aujourd’hui. L’urgence est bien la prise en compte générale de toutes les missions des enseignants dans la définition des services ». Pour le Snes, » nous sommes particulièrement attachés au calcul du service en heures d’enseignement et la prise en compte des différentes tâches constitutives du métier par une intégration forfaitaire dans le service ».
Le projet de décret
A décrypter à l’aide de l’ancien (pdf)
Un dossier du Café pour y voir plus clair
