Quelles conséquences si la France perdait son AAA ?
La France profite toujours des bons soins des agences de notation, qui lui ont conservé jusqu’à présent la meilleure de leur note, le «AAA». Les investisseurs, en revanche, ont moins de mansuétude : les taux qu’ils exigent de la France ne sont plus compatibles avec un AAA. Les agences vont-elles suivre le verdict des marchés et dégrader la note ?
Si la France venait à perdre ce «trésor national», selon la formule d’Alain Minc, les ménages français pourraient le ressentir, sous certaines conditions, sur leurs finances. Via les taux d’intérêt immobiliers et l’accès au crédit bancaire, par exemple. Mais aussi à travers les taxes et impôts, notamment ceux fixés par les collectivités territoriales. Quel lien entre les taxes foncières et la note de la France ?
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/11/18/04016-20111118ARTFIG00715-quelles
L’impact de la crise sur les Français
Amorcée en juillet 2007, la crise financière mondiale n’en est pas encore à son dénouement et touche encore aujourd’hui de nombreuses nations à travers le monde. Au niveau européen, après l’Islande, l’Irlande, la Grèce, le Portugal, l’Espagne et l’Italie, la France est aujourd’hui sous la surveillance de l’agence de notation Moody’s et doit donner des gages de son intention de mener une politique contre la dette et les déficits publics sous peine de voir sa note dégradée.
Interrogés par l’Ifop pour Sud Ouest Dimanche, 68% des Français déclarent subir actuellement les effets de la crise économique dans leur vie personnelle et dans celle de leurs proches. 32% estiment a contrario être peu ou pas du tout impactés par la crise, dont 7% uniquement « pas du tout ». Si ces résultats sont comparables à ceux observés lors d’enquêtes précédentes (65% en février 2009, 68% en avril 2009 et 65% en septembre 2010), la proportion de personnes interrogées considérant que la crise les affecte « beaucoup » sur le plan individuel est en nette augmentation : en effet, 30% des interviewés ressentent aujourd’hui substantiellement ses conséquences, contre 21% en février 2009, 25% en avril 2009 et 20% en septembre 2010.
http://www.ifop.com/media/poll/1661-1-study_file.pdf
Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois
de finances : un bilan pour de nouvelles perspectives
La LOLF a prescrit une présentation, un examen et une gestion du budget de l’État par politiques publiques, organisées en missions et en programmes. Des progrès indéniables mais encore partiels ont été réalisés pour définir les contours des politiques publiques en question. Celles-ci sont au demeurant peu prises en compte dans les choix d’organisation de l’État. En particulier, des conséquences restent à tirer pour l’administration territoriale.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000651/0000.pdf
Prélèvements obligatoires 2007-2012
L’évolution du taux de prélèvements obligatoires, c’est-à-dire du poids des prélèvements obligatoires exprimés en points de produit intérieur brut (PIB), est un indicateur sans grande signification politique, à court terme en tout cas. Il arrive en effet parfois que le taux de prélèvements obligatoires augmente ou diminue spontanément, sans aucune mesure d’augmentation d’impôts ou de cotisations sociales. Cela vient du fait que, selon le niveau de la croissance, ils tendent à évoluer à un rythme différent de celui du PIB (les économistes disent que, à court terme, l’élasticité des prélèvements obligatoires au PIB n’est pas égale à 1). A long terme, on peut néanmoins considérer que le taux de prélèvements obligatoires reflète le choix d’un pays en matière de financement des besoins collectifs.
http://www.senat.fr/rap/r11-064/r11-0641.pdf
Les limites de la redistribution en France
La plupart des Français perçoivent des prestations au titre de leur situation familiale (allocations familiales par exemple) ou sociale (minima sociaux, allocations logement). La plupart s’acquittent en retour de cotisations, contributions sociales et impôts visant à financer ces prestations. C’est ce qu’on appelle la redistribution monétaire via le système socialo-fiscal. L’objectif est de réduire les écarts de niveau de vie dans la population.
Et cela fonctionne : les prestations sociales et les prélèvements réduisent fortement les inégalités de revenus, selon une étude publiée ce mercredi par l’Insee. Avant redistribution, le niveau de vie moyen des 20% de personnes les plus aisées est 7,2 fois supérieur au niveau de vie des 20% les plus modestes. Après redistribution, l’écart est presque divisé par deux (3,9). Le niveau de vie des 20% les plus modestes augmente ainsi en 2010 de 50% après redistribution quand celui des 20% les plus aisés baisse de 18%.
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/les-limites-de-la-redistribution-en
Politiques du travail et de l’emploi
Selon les derniers chiffres publiés par la DARES, l’activité économique en France a stagné au 2ème trimestre, après avoir augmenté de 0,9 % au trimestre précédent. L’emploi salarié marchand non agricole a ralenti : + 33 300 postes ont été créés au 2ème trimestre 2011, après + 78 300 postes au trimestre précédent. Dans le secteur tertiaire, les créations d’emploi ont décéléré (+ 32 100 postes après + 69 200) en raison pour partie d’une stabilisation de l’emploi intérimaire. Dans la construction, l’emploi a augmenté (+ 4 100 postes après + 4 800) alors qu’il s’est légèrement contracté dans l’industrie (– 2 900 postes après + 4 300). Dans le secteur non marchand, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés a reculé au 2ème trimestre 2011 (– 13 000 postes après – 12 000). Au total, la hausse de l’emploi dans l’ensemble de l’économie est estimée à 35 000 postes au 2ème trimestre, après + 80 000 au trimestre précédent.
Le taux de chômage au sens du BIT a légèrement reculé au 2ème trimestre pour s’établir à 9,1 % de la population active en France métropolitaine. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi s’est sensiblement redressé au 2ème trimestre 2011 (+ 40 000 après – 43 000 au 1er trimestre 2011 pour la catégorie A ; + 58 000 après une stabilisation pour les catégories A, B et C). Cette situation peu favorable du marché du travail justifie que soit préservé le niveau des crédits d’intervention de la politique de l’emploi, indépendamment d’un vigoureux effort d’économie de gestion, et de l’arrivée à échéance de dispositifs anciens.
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/rapport-contrats-aides.pdf
Le bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds de commerce ou artisanal ou pour l’exercice d’une activité libérale. Le statut des baux commerciaux est protecteur pour le locataire, avec notamment un plafonnement du loyer et un droit au renouvellement de son bail.
http://vosdroits.service-public.fr/pme/F22556.xhtml
Les délégués du personnel : l’essentiel
Il résulte de l’article L. 2312-1 du Code du travail que la mise en place des délégués du personnel est obligatoire dans les établissements de 11 salariés et plus. Si cette obligation est généralement connue des chefs d’entreprise, le statut et les missions des délégués du personnel sont en revanche souvent méconnus ou sous-estimés, alors qu’ils revêtent une importance toute particulière.
http://portail-des-pme.fr/droit-social/2427-les-delegues-du-personnel-lessentiel
Les formalités de parution d’un périodique
La publication des journaux et des revues est soumise à différentes formalités obligatoires, à la fois avant la parution du premier numéro avec la déclaration d’intention de paraître, puis à chaque numéro avec trois dépôts obligatoires (judiciaire, légal et administratif).
http://vosdroits.service-public.fr/pme/F22700.xhtml
Le Conseil d’État annule le décret instaurant le
passeport biométrique
Le décret du 30 avril 2008 instaurant le passeport biométrique en droit français se présentait comme un simple instrument de transposition d’une norme européenne. Il n’en est rien. Non seulement, il ne respecte pas les recommandations du G29 (Groupe des « CNIL » européennes), mais il viole le Règlement du Conseil européen n° 2252/2004 en date du 13 décembre 2004 (ci‐après le « Règlement 2252/2004 »).
http://www.droits-justice-et-securites.fr/2011/10/passeport-biometrique-le-conseil-detat
Justimémo
Justimémo est une plateforme multimédia qui vise à mieux faire connaître et comprendre le fonctionnement et l’organisation de la Justice en France. Elle rassemble des données publiques produites et détenues par le Ministère de la Justice et des Libertés susceptibles de présenter un intérêt pédagogique et les valorise.
http://justimemo.justice.gouv.fr/index_justimemo.php
