Taxe d’apprentissage
Dans le cadre de la préparation de la campagne de collecte 2012 de la taxe d’apprentissage, la présente note de service a pour objet de rappeler aux services académiques qu’il leur appartient d’élaborer la liste des formations à caractère professionnel ou technologique qui relèvent de la tutelle pédagogique de l’éducation nationale et de la communiquer au préfet de région pour consolidation régionale au plus tard le 30 octobre 2011, en vue de la publication au 31 décembre 2011.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58243
BTS Commerce international à référentiel commun
européen
Le règlement d’examen (épreuve, coefficient, forme et durée) et le tableau récapitulatif des unités de formation et des modules du référentiel de formation du BTS international à référentiel commun européen.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58255
BTS Transport et prestations logistiques
Les intitulés de formation, horaires, nombre d’ECTS et nature de l’évaluation des formations du BTS Transport et prestations logistiques.
http://media.education.gouv.fr/file/41/80/1/BTS_transport_198801.pdf
Postes et missions à l’étranger
L’efficacité de la présence française dans le monde dans les domaines scientifique, technologique, éducatif, culturel, recherche dépend, en grande part, de la qualité et des compétences des agents recrutés dans le réseau extérieur du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE). Ils ont la charge de l’importante mission de rayonnement, de diffusion et d’exportation de nos savoir-faire, et leur action participe à la réalisation des objectifs de la politique éducative internationale de la France.
La présente circulaire concerne les postes à pourvoir, tout au long de l’année 2012, dans un service ou un établissement relevant du ministère des affaires étrangères et européennes, les postes en Alliance française, ainsi que les postes d’experts techniques internationaux à l’étranger.
La volonté du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA) de renforcer la gestion individualisée des personnels détachés a conduit à la mise en place d’une procédure spécifique de suivi des recrutements.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58199
Éducation au développement durable
La finalité de l’éducation au développement durable est de donner au futur citoyen les moyens de faire des choix en menant des raisonnements intégrant les questions complexes du développement durable qui lui permettront de prendre des décisions, d’agir de manière lucide et responsable, tant dans sa vie personnelle que dans la sphère publique.
L’éducation nationale participe ainsi à une mutation de fond de la société française qui vise à établir les équilibres dynamiques nécessaires entre les évolutions sociales, économiques, environnementales et culturelles à toutes les échelles, locale, nationale, européenne et internationale. En effet, les enjeux liés aux relations entre les modes de développement des sociétés ainsi qu’entre ces dernières et les processus biologiques, géophysiques et chimiques planétaires déterminent désormais l’histoire du siècle en cours.
Pour répondre à ces enjeux, l’éducation nationale généralise l’éducation au développement durable. La première phase de ce processus, 2004-2007, a permis de poser les principes de cette éducation transversale et de mobiliser les académies. La seconde phase, 2007-2010, a été celle de l’intégration des thèmes et des problématiques du développement durable dans les programmes d’enseignement, de la création des comités académiques d’éducation au développement durable et de la promotion des démarches globales de développement durable des écoles, des collèges et des lycées (E3D). Des plans académiques, en lien avec les collectivités territoriales, de soutien à cette éducation ont été mis en place.
En 2011, commence la troisième phase de généralisation. Celle-ci prolonge, en les approfondissant, les trois objectifs prioritaires de la phase précédente : pleine prise en compte des questions se rapportant au développement durable dans les programmes d’enseignement, multiplication des démarches globales dans les établissements et les écoles, formation des enseignants et des personnels impliqués dans cette éducation.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58234
Mobilité des personnels enseignants du second
degré
Les rectrices et les recteurs d’académie et le vice-recteur de Mayotte prendront un arrêté pour organiser les opérations des phases inter et intra-académiques du mouvement.
En ce qui le concerne, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie prendra un arrêté pour organiser les opérations de la phase interacadémique du mouvement.
Pour la phase interacadémique, la saisie des demandes de première affectation, de réintégration et de mutation débutera le 17 novembre 2011 à 12 heures et se terminera le 6 décembre 2011 à 12 heures (heures métropolitaines).
Pour la phase intra-académique, les dates et heures de saisie des demandes seront fixées par les recteurs d’académie et le vice-recteur de Mayotte.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58246
Règles et procédures du mouvement national à
gestion déconcentrée
La démarche de mobilité des personnels représente un moment clé dans leur parcours professionnel ; il convient donc que les agents puissent avoir accès à un dispositif d’aide et de conseil qui, au-delà de la nécessaire explicitation des règles et procédures, apporte des réponses personnalisées à chacun.
La présente note de service, relative au mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré et des personnels d’éducation et d’orientation pour la rentrée scolaire de septembre 2012, traduit la volonté de poursuivre une politique de gestion des ressources humaines qualitative qui prenne en compte la situation personnelle et professionnelle des candidats à la mutation.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58240
Baccalauréat professionnel Secrétariat et
comptabilité
Modification de la durée de la sous-épreuve B de Mathématiques du Baccalauréat professionnel Secrétariat et comptabilité.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58202
Baccalauréat technologique, série STMG
L’accès à la classe de première de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) est ouvert aux élèves qui s’orientent dans cette série à l’issue de la classe de seconde générale et technologique. Cet accès ne peut en aucun cas être soumis à la condition d’avoir suivi un enseignement d’exploration particulier en classe de seconde.
L’accès à la série STMG est ouvert aux élèves parvenus au terme d’une classe de seconde ou de première professionnelle, ou bien aux titulaires d’un brevet d’études professionnelles ou d’un certificat d’aptitude professionnelle, conformément aux dispositions de l’article D. 333-18 du code de l’éducation. La période d’adaptation prévue à l’article D. 333-18 peut prendre la forme d’un stage passerelle dont le contenu, la durée et les modalités sont fixés par le ou les chefs d’établissement concerné(s).
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58012
