La commission spéciale lycée a étudié le 3 juillet les projets de décrets sur deux nouveaux conseils inscrits dans la loi d’orientation : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national d’évaluation du système scolaire. Deux conseils chargés d’apporter des réponses aux critiques portées sur le système éducatif. Auront-ils assez d’indépendance pour le faire ?
Successeur du HCE, le Conseil supérieur des programmes « émet des avis et formule des propositions » sur « la conception générale des enseignements dispensés aux élèves », « le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires »; « la nature et le contenu des épreuves des examens » et « la nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement d’enseignants ».
Supprimé par la loi d’orientation, le HCE avait marqué par ses prises de position qui n’hésitaient pas à prendre à rebrousse poil les orientations ministérielles. On se rappelle sa dénonciation des évaluations « trompeuses et peu exigeantes » du ministère. On se souvient qu’il a combattu en faveur du socle ou de la formation des enseignants. Nommé par le parlement et le président de la République, il avait affirmé son indépendance vis à vis du ministère de l’éducation nationale. Une situation très mal vécue par exemple par le directeur de la Dgesco dont les évaluations étaient dénoncées.
Le nouveau haut conseil bénéficiera-t-il de la même indépendance que le HCE ? Le ministère le promet. Mais sa composition ne l’assure pas automatiquement. En effet, à coté de 8 représentants de l’Assemblée, du Sénat, du CESE, le conseil compte 10 personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’éducation nationale. La différence entre le HCE et le CSP tient dans ce lien étroit avec les services ministériels.
L’évaluation du système éducatif par le ministère a fait débat sous Luc Chatel. On se souvient du rapport du HCE jetant le doute sur les résultats des évaluations mises en place par la Dgesco, ou encore de la censure vigilante établie rue de Grenelle sur les publications de la Division des études du ministère (Depp). Cette situation avait ouvert les perspectives d’un renouvellement de l’évaluation du système éducatif, des voix s’élevant pour la confier à un organisme extérieur au ministère. Finalement, V Peillon a supprimé les évaluations controversées et décidé de créer un conseil national de l’évaluation du système scolaire. Il est chargé « d’évaluer en toute indépendance l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire », assure la loi d’orientation. « Il réalise ou fait réaliser des évaluations ; il se prononce sur les méthodologies et les outils des évaluations conduites par le ministère ». Mais sa composition pose justement la question de son indépendance. A coté de 6 parlementaires et membres du CESE, on compte 8 personnalités nommées par le ministre de l’éducation nationale.
Nouveau management ou reprise en mains ? V. Peillon a écarté la possibilité de confier à des organismes extérieurs à l’éducation nationale le contrôle du système éducatif. Il a ouvert aux parlementaires ces nouveaux conseils. En seront-ils les aiguillons ou les otages ? En envoyant dans les conseils des personnalités choisies par ses services, le ministre prend le risque de voir l’administration évaluer et penser l’administration.
François Jarraud
