Une circulaire peut-elle être plus forte qu’une loi ? A coup sur non. C’ets pourtant ce que tente la Dgesco à propos de « l’interdiction » des portables à l’école et au collège , là où la loi parle « d’encadrement ». Vexé par les réactions des chefs d’établissement pour qui la loi est inutile et qui adaptent le règlement intérieur en ce sens, le ministre avait annoncé qu’il imposerait l’interdiction et c’est bien l’objet de cette circulaire.
En effet le texte fait une lecture très restrictive du texte. » Le règlement intérieur peut toutefois autoriser, à titre dérogatoire, l’utilisation du téléphone portable dans des lieux et circonstances qu’il précise. Il s’agit bien de conditions cumulatives : le règlement intérieur doit préciser tout à la fois les lieux et les circonstances qui justifient, de manière dérogatoire, l’utilisation du téléphone portable par les élèves », précise la circulaire ce qui est conforme à la loi. « Les dérogations apportées par le règlement intérieur au principe de l’interdiction du téléphone portable posé par le législateur doivent demeurer limitées », ajoute-elle.
« Les dérogations prévues dans le règlement intérieur ne peuvent pas en revanche conduire à autoriser l’utilisation du téléphone portable dans les cours de récréation ou dans les couloirs de l’établissement. De telles dérogations méconnaîtraient en effet, compte tenu de leur étendue et de leur manque de précision, les dispositions de l’article L. 511-5 du Code de l’éducation », estime la circulaire.
L’article 511-5 est justement celui qui reprend la loi. Il dit simplement : » L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément. Dans les lycées, le règlement intérieur peut interdire l’utilisation par un élève des appareils mentionnés au premier alinéa dans tout ou partie de l’enceinte de l’établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l’extérieur de celle-ci ». Ni plu s ni moins.
La circulaire n’hésite pas aussi à se contredire. Par exemple elle estime que « La loi du 3 août 2018 est d’application immédiate » tout en expliquant que » le règlement intérieur doit toutefois préciser les modalités de la confiscation »…
Encore une fois, le Bulletin Officiel semble servir davantage la propagande ministérielle adressée à l’opinion publique que la bonne gestion des établissements.
Les chefs d’établissement dévoilent le bluff des mesures Blanquer
