Selon le Collectif isérois pour le retrait de Base élèves (CIRBE), le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé le 9 avril les décisions de l’Inspectrice d’Académie de l’Isère de retirer cinq journées de salaire à cinq directeurs d’école de l’Isère, Patricia Arthaud, Elisabeth Heurtier, Michel Duckit, Claude Didier et Rémi Riallan, et de retirer l’emploi de direction aux deux derniers cités, parce qu’ils avaient tous refusé d’inscrire leurs élèves dans le fichier Base élèves.
Pour le CIRBE, le fichier national des écoliers Base élèves est liberticide. » Nous pensons que le fichage scolaire reste plus que jamais dangereux pour les libertés individuelles. Si les champs de Base Elèves ont été réduits en 2008, suite à une forte mobilisation citoyenne, l’Identifiant National Elève attribué à chaque première inscription autorise toutes les mises en relation des données des autres fichiers de l’Education Nationale créés depuis. Ainsi le Livret Personnel de Compétences, numérique, déjà développé dans le second degré et « expérimenté » dans des écoles, et Affelnet, fichier d’orientation des élèves lors du passage en collège ou en lycée, contiennent de très nombreuses données sensibles. »
Le CIRBE estime que « les tribunaux ont récusé les méthodes dont les Inspecteurs d’Académie ont usé pour faire plier les directeurs : soit en Isère, détournement de pouvoir et non respect des règles paritaires pour les retraits d’emploi de direction ».
