Par Rémi Boyer de l’association Aide aux Profs
Sur une suggestion d’Aide aux Profs à Josette THÉOPHILE ancienne DGRH, a été créé le décret du 20 janvier 2011 qui permet à un enseignant de créer son auto-entreprise en cumul d’activités accessoires, soit 6h par semaine au plus.
Si dans les faits, tant que Josette THÉOPHILE est restée DGRH, ce décret a été bien appliqué, en revanche, depuis son remplacement en mai 2012, les inspections académiques (IA) et les rectorats prennent de plus en plus de libertés avec le texte initial. Ainsi observe-t-on ces dérives qui pénalisent injustement des enseignants, notamment les professeurs des écoles, qui voyaient dans cette possibilité une manière de compenser les maigres primes que leur verse l’Education nationale (400 € par an, soit 8 fois moins qu’un agent de catégorie C !), et de retrouver une motivation après 10 à 15 ans de métier, dans une activité synonyme de passion.
a) Certains IA et DASEN ont une lecture restrictive du texte, lui appliquant le contenu des décrets de février et mai 2007 sur la création d’entreprise par un agent public. Ainsi voit-on des demandes d’auto-entreprises accordées uniquement pour 2 ans avec un renouvellement d’une seule année, avant de devoir choisir entre la démission ou l’arrêt de l’entreprise. Ces IA et DASEN n’ont certainement jamais créé d’entreprise de leur vie et ignorent certainement qu’il faut en moyenne 5 années d’exercice pour savoir si une entreprise est viable financièrement. Dans le contexte d’un Président de la République souhaitant rapprocher l’Ecole et l’Entreprise, et donner envie aux élèves d’entreprendre, on se demande pourquoi certains supérieurs hiérarchiques prennent un malin plaisir à freiner le dynamisme des enseignants entrepreneurs.
b) Lorsque les enseignants demandent à créer leur auto-entreprise, c’est régulièrement dans un climat de suspicion de la part de leur hiérarchie, qui les culpabilise de vouloir gagner plus, en ne consacrant plus la totalité de leurs temps libres à leur activité professionnelle.
c) La procédure est complexe à souhait : adresser un courrier via le chef d’établissement avec un imprimé-type qui n’est pas toujours disponible sur le site académique (ce qui empêche alors toute demande). Ensuite, le service des ressources humaines doit émettre un avis, parfois consulter une commission de déontologie, ce qui allonge les délais de réponse.
d) Il faut compter entre 2 et 4 mois pour obtenir une réponse. La hiérarchie ne se met jamais à la place de l’enseignant qui crée son activité, et n’hésite pas à ne pas autoriser le renouvellement un ou deux ans plus tard pour de fallacieux prétextes. Parfois, des enseignants s’entendent dire « si vous voulez continuer votre cumul d’activités, vous n’avez qu’à démissionner ! ».
C’est pour toutes ces raisons, et parce que Aide aux Profs a accompagné de très nombreux projets de création d’auto-entreprise, de la part d’enseignants motivés et dynamiques, qui souhaitaient simplement s’exprimer différemment dans une de leurs passions, ou trouver là un moyen de quitter l’enseignement progressivement, puisque l’Education nationale n’a toujours rien inventé depuis 12 ans en la matière, que nous avons décidé d’organiser ce 2e colloque.
Il réunira le matin des chefs d’entreprise très expérimentés qui conseilleront les participants, tous professeurs souhaitant créer leur entreprise en démissionnant ou via un cumul d’activités accessoires, sur les erreurs à éviter, les atouts à mettre en œuvre, les savoir-faire et savoir-être à privilégier.
L’après-midi, des enseignants accompagnés par Aide aux Profs, et devenus adhérents référents dans ce dispositif, viendront expliquer comment s’est déroulé leur départ, exposer les démarches administratives à réaliser, et la manière dont ils ont conçu ce projet qui constitue soit un complément de salaire, soit un vrai salaire de substitution.
Plus d’informations ici :
http://cafepedagogique.net/lexpresso/Documents/docsjoints/aideauxprofs2015.pdf
Pour réserver sa place au colloque (nombre de places limité à 300) :
http://www.apresprof.org/notre-actualite/nos-colloques/
Rémi Boyer
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