« Le règlement intérieur définit les droits et devoirs de chaque membre de la communauté éducative. Il organise les règles de vie de l’école, du collège ou lycée en adaptant des principes fondamentaux du droit. Que doit-il contenir pour respecter la loi ? Quelles difficultés rencontrez-vous dans sa mise en oeuvre ? » L’Autonome de solidarité a apporté de nombreuses réponses aux questions posées par les enseignants lors d’un tchat le 20 septembre.
« Peut-on confisquer à un élève son portable s’il l’utilise à mauvais escient et le restituer aux parents ou responsables légaux? », demande Betty. « Le règlement intérieur peut prévoir des sanctions en cas de non-respect de l’utilisation des portables en dehors des cas prévus », répond Francis Lec. « Cela peut aller évidemment jusqu’à la confiscation dans un délai raisonnable, et en général la remise du portable aux parents d’élèves. Cependant le nouveau Ministre de l’éducation nationale a réaffirmé sa volonté d’interdire complètement les téléphones portables à l’école et au collège…restera le problème difficile de la mise en œuvre d’une telle interdiction générale ».
« Un enseignant libère ses élèves en fin de journée et part lui aussi. Les parents arrivent en retard et ne savent pas où est leur enfant : qui est responsable ? », demande Mimi42. « L’obligation du directeur d’école et de ses collègues est de veiller à ne pas laisser un enfant isolé et sans surveillance et cela jusqu’à l’arrivée des parents », répond F Lec.
« A t’on le droit d’interdire les shorts pour les élèves(filles en particulier) ainsi que les jeans déchirés?? », demande Lisa30. « Les règlements intérieurs disposent d’une très grande liberté, proscrivent en général les mini-shorts, les mini-jupes, les hauts dévoilant le nombril, les jeans troués, les caleçons apparents ainsi que les casquettes… Cette règlementation provoque parfois des réactions des élèves, voire des parents d’élèves, mais actuellement il n’existe pas de jurisprudence dominante pour sanctionner ces recommandations dans les règlements intérieurs », répond F Lec.
Le règlement intérieur peut-il être utilisé contre ses auteurs ? « En tant que directeur, puis-je interdire l’accès au café et aux petit gâteaux aux enseignants qui veulent eux interdire le petit goûter de 10h aux élèves? », demande Eyl. A vous de chercher la réponse…
F Jarraud
