Par François Jarraud
Les enfants handicapés seront-ils enfin accompagnés par des professionnels formés et reconnus ? Cette vieille revendication des associations de parents avance d’un pas avec la mise en place, mardi 16 octobre, d’un groupe de travail. Il est chargé de préparer la professionnalisation des AVS en réfléchissant à leur formation et leur statut. Mais la création de ce nouveau métier va devoir trouver son financement…
Deux ministres pour un groupe de travail
Silence poli des invités quand les deux ministres, George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative et Marie Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées, visitent le lycée professionnel Deprez le 16 octobre. Situé près de la Bastille, le lycée Deprez est un petit établissement (500 élèves) préparant aux métiers de l’électricité. Surtout il fait partie des rares lycées qui accueillent une ULIS ce qui justifie la présence des ministres. Mais la classe de bac pro électrotechnique que visitent les deux ministres ne compte aucune fille. Presque tous les élèves et leurs enseignants font partie des « minorités visibles » comme on dit en jargon éducation nationale. Pourtant c’est d’intégration qu’il s’agit. Les deux ministres viennent installer le Groupe de travail « Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap ». Le groupe de travail est piloté par Pénélope Komites, adjointe au maire de Paris en charge des personnes handicapées. Il comprend des représentants de l’administration (Dgesco, Dgefp, Direction générale de la cohésion sociale), les principales associations de parents (Fcpe, Peep, Apel) et de parents d’enfants handicapés (Fnaseph, Unapei, FFDys, Autisme France, Apajh, etc.), la Pep, l’Unaisse er l’Unaevs, les syndicats enseignants, les inspecteurs généraux auteurs du rapport de septembre 2012. Un certain nombre de grandes institutions et grandes entreprises (Casino, Sncf, Thalès, etc.) sont aussi représentés ainsi que des élus (l’Adf par exemple).
Quelle formation ?
« Nous inventons un nouveau métier ». C’est que depuis le vote de la loi de 2005 prescrivant le droit à la scolarisation des enfants handicapés, les accompagnants, auxiliaires de vie scolaire (AVS) ou assistants de scolarisation, ont un statut précaire et ne sont pas formés pour leur métier malgré l’importance de leur mission. Le groupe de travail devra d’abord définir un référentiel de formation. « La reconnaissance et la pérennisation de la fonction d’accompagnant doivent en passer par la définition d’un référentiel de compétences et d’activités. Ces professionnels seront appelés à intervenir dans des structures et sous des tutelles différentes. Un niveau de diplôme minimum validé par toutes les institutions concernées devra être envisagé ». Ce sera au groupe de définir si le diplôme de référence existe ou s’il faut en créer un. Il devra aussi recenser les besoins en AVS. « Il faut faire en sorte que les AVS puissent faire un travail de bonne qualité et qu’ils ne soient plus dans l’insécurité » a déclaré G Pau-Langevin.
Quel métier ?
« De 6 à 20 000 enfants ne sont pas scolarisés » a rappelé MA Carlotti. Un des enjeux de cette professionnalisation c’est aussi de scolariser l’ensemble des enfants qui y ont droit. Pour S Cluzel, présidente de la Fnaseph, la création de ce groupe de travail répond à une revendication ancienne des associations qui chaque année bataillent pour que les enfants disposent des AVS dont ils ont besoin.
Reste que la création de ce nouveau métier, s’il voit le jour, aura un coût. Où trouver le financement de la formation et de vrais salaires pour les AVS alors que l’Etat s’engage dans une austérité renforcée ? François Hollande avait promis durant la campagne électorale qu’il créerait ce nouveau métier. L’Etat s’engage sur cette voie. Ira-t-il au bout de la démarche ?
François Jarraud
Liens :
La loi de 2005 reste à appliquer
Les associations accélèrent le changement
Sept ans après la loi qui a instauré la scolarisation des enfants handicapés en 2005, son application n’est que partielle note un rapport officiel des inspecteurs généraux Martine Caraglio et Jean-Pierre Delaubier, publié en septembre 2012. Parmi leurs recommandations, les inspecteurs demandent la professionnalisation des AVS.
Une loi révolutionnaire
En 2005, le législateur a posé un principe qui constitue une rupture dans l’histoire de l’Ecole et de son rapport au handicap. » Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté », pose l’article 2. « La loi reconnaît le droit à tout élève handicapé à accéder à l’éducation et l’obligation pour l’Etat de garantir cette éducation », explique le rapport. En conséquence, la scolarisation de l’enfant handicapé dans l’école de son secteur est devenue une règle alors qu’elle était une exception. C’est une vraie révolution des mentalités et des pratiques qu’a voulu imposer cette loi. Sept ans plus tard, le pari est-il gagné ?
« Les cas de refus ou, simplement, de réticence à l’entrée de l’école sont aujourd’hui rares », affirme le rapport des inspecteurs généraux Martine Caraglio et Jean-Pierre Delaubier, publié le 20 septembre 2012. Il souligne plutôt les progrès accomplis : 70 000 écoliers supplémentaires depuis 2004, 25 000 collégiens depuis 2006. L’école est souvent le lieu où le handicap est décelé et reconnu. On assiste donc à une montée de la scolarisation qui est conforme à l’idée d’intégration portée par la loi de 2005. « Globalement, l’accessibilité de l’école est assurée, au moins l’accessibilité « première », l’accessibilité de droit », note le rapport. « Pour ce qui est de l’accessibilité physique, il convient d’être plus nuancé », car beaucoup de locaux restent mal adaptés. Mais, passée la scolarité obligatoire, la rupture apparait. Le lycée accueille très peu de jeunes handicapés. Le rapport souligne aussi les insuffisances dans l’orientation et l’insertion professionnelle pour ces élèves. Elles sont plus subies que pensées en amont.
Des problèmes pédagogiques demeurent
L’adaptation de l’Ecole à ses élèves handicapés reste difficile. » Les élèves porteurs de handicap ont des journées plus longues, plus morcelées, caractérisées par des ruptures et des mouvements incessants », note le rapport qui souligne le fait que le temps scolaire est difficile à suivre pour ces enfants. Mais c’est surtout l’action pédagogique qui doit être améliorée pour le rapport. » Plus encore que sur les autres points évoqués, la diversité est apparue extrême. La multiplicité des paramètres (nature et degré du trouble, niveau de scolarisation, domaine d’enseignement, statut de l’élève, etc.) ne permet pas de dégager des observations générales à l’exception du constat plusieurs fois répété d’une bonne volonté des enseignants assortie d’une demande insistante de formation : « je veux bien accueillir, mais j’ai besoin d’aide ». » L’adaptation des contenus et de la conduite de la classe varie beaucoup d’un lieu à un autre. » De nombreux professeurs s’efforcent d’adapter la mise en oeuvre de leur enseignement à la situation de l’élève : cela porte souvent sur les exercices, sur les travaux proposés. On raccourcit un texte, on supprime une question, on simplifie un document, on modifie les données numériques d’un problème pour éviter les calculs trop complexes. Le sujet abordé et l’objectif poursuivi sont globalement préservés et il s’agit seulement de rendre la réussite possible et d’éviter l’échec. Souvent, les exercices photocopiés et les supports sont les mêmes que ceux qui sont proposés aux autres élèves fragiles. L’adaptation porte plus sur le niveau de difficulté que sur la stratégie d’apprentissage. Beaucoup plus rares sont les classes où l’on voit proposer à l’élève un cheminement particulier ».
La question des examens
L’Inspection s’interroge beaucoup sur la croissance des candidats bénéficiant d’un statut particulier aux examens. » Les services des examens et concours relèvent, unanimement, que le nombre de dossiers traités est en augmentation constante (d’environ 10 % par an) depuis l’entrée en vigueur effective de la loi. La DGESCO procède à une enquête qui, même si ses résultats sont présentés comme incomplets fournit des informations intéressantes. Elle recense, par exemple, pour la session 2010, 46 441 candidats ayant bénéficié d’un aménagement d’examen alors que pour les niveaux concernés, on ne comptait que 11 140 élèves reconnus en situation de handicap… Parmi les possibilités d’aménagements, la mission s’interroge particulièrement sur celle qui consiste à proposer un assistant ou un secrétaire. Il ne s’agit pas, bien entendu, de remettre en cause ce principe, mais de s’interroger sur le rôle précis de cet assistant ».
Les PPS n’existent toujours pas partout
Point central de la loi de 2005, les projets personnalisés de scolarisation (PPS) restent ignorés dans certaines régions. » Dans un certain nombre de départements, il n’y a pas de PPS (de document identifié comme tel), dans d’autres existent des formulaires variés, parfois produits par l’inspection d’académie elle-même, appelés « projets personnalisés de scolarisation » ou « actualisation du PPS » mais ne correspondant pas à l’outil prévu par la loi », note le rapport. « Certains acteurs interrogés dans les écoles et les établissements secondaires ignorent même l’existence et la fonction de ce dispositif. Des élèves considérés comme handicapés sont scolarisés sans aucun document connu de l’enseignant, voire de la famille ».
Les AVS suspendus à la refondation
Les auxiliaires de vie jouent un rôle extrêmement important pour permettre la scolarisation des enfants. Ils accompagnent au quotidien l’enfant, apportent une aide indispensable pour aplanir les difficultés vécues par l’enfant du fait de son handicap. Enfin pour l’enseignant ils sont aussi un appui. Or la gestion des auxiliaires de vie (AVS) par l’Education nationale reste déficiente même si le gouvernement a débloqué 1500 postes à la rentrée de septembre 2012. Le candidat Hollande avait promis un véritable métier d’accompagnant. Il reste à mettre en place leur formation et à définir leur métier, déclare le rapport.
La formation des enseignants
Le rapport de l’Inspection souligne aussi la faiblesse de la formation des enseignants. Celle ci est indispensable pour permettre l’intégration des enfants en classe. Mais la formation des enseignants spécialisés est aussi en panne. Le nombre de places offertes en formation a considérablement baissé. Au point que cela contrarie le renouvellement des Rased alors même que l’éducation nationale a supprimé de nombreux postes de Rased sous X Darcos et L Chatel. Elle se désengage aussi des Sessad et des CMPP (134 postes supprimés depuis 3 ans).
Les préconisations
Pour les rapporteurs, la mise en place des PPS est la priorité quitte à en revoir le contenu. Ils souhaitent leur donner une portée pluriannuelle par exemple. Ils demandent aussi de mieux adapter les enseignements de collège aux besoins de l’enfant. Enfin la formation des AVS leur semble prioritaire. Ils demandent que soit élaboré « au niveau national un document cadre définissant de manière plus claire et plus précise ce que l’on attend d’un auxiliaire de vie scolaire, document reconnu par tous les acteurs comme une référence ». C’est justement une des tâches du groupe de travail mis en place le 16 octobre.
Un obstacle repéré
L’intégration des enfants handicapés à un coût croissant soulignent les rapporteurs. Il y a celui de la mise aux normes des locaux qui, par exemple, effraie l’enseignement catholique. Pour l’Etat, le coût des AVS est un vrai problème. Jusque là il a été limité malgré sa forte croissance car l’Etat embauche de façon très précaire des personnes en grave difficulté sociale qu’il paye fort mal et qu’il aurait du prendre en charge au titre des aides sociales.
François Jarraud
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