Aide
mutualisée, aide individuelle : un décret pour préciser les modalités ?
Un
décret d’application relatif à l’accompagnement des
élèves handicapés sera prochainement publié
et son entrée en vigueur immédiate. La DGESCO a
communiqué sur l’arrivée de ce nouveau texte qui
introduit donc une notion d’aide mutualisée.
Il s’agit de proposer
à des élèves dont les
besoins d’accompagnement ne requièrent pas « une attention
soutenue et continue » une aide mutualisée avec une organisation
plus souple. Ainsi, une personne pourra accompagner plusieurs
élèves dans le même établissement scolaire
et le même élève ne pourra pas cumuler une aide
individuelle et une aide mutualisée. Cela va résoudre des
besoins « ponctuels » : par exemple, accompagner aux sanitaires un
élève en fauteuil, agrandir des supports pour des
élèves malvoyants, aider les élèves « dys »
pour certaines activités, etc…
L’évaluation
des besoins sera toujours effectuée par la MDPH, mais le
décret définira « une liste de critères
croisés » sur lesquels s’appuyer (temps de scolarisation,
environnement scolaire, nature des activités de l’accompagnant,
modulation et adaptation de l’aide, durée de cette aide, etc…)
Les personnes
recrutées auront les mêmes statuts
qu’antérieurement (assistants d’éducation et contrats
aidés). La nécessité de fournir une formation
d’adaptation à l’emploi de 60 heures est rappelée, ainsi
que la convention-cadre avec les grandes associations.
Ce
décret est en préparation depuis plusieurs mois et
était très attendu en cette fin d’année scolaire
pour anticiper dans les départements la reconduite ou non des
aides et leurs conditions de mise en place. La question reste
ouverte de penser cette aide pour qu’elle soit réellement
bénéfique aux élèves, et que ce ne soit pas
simplement une façon de pallier des aides individuelles qui ne
pourraient être honorées…
