La Cour des comptes a rendu public un référé pris par son président le 20 janvier 2014 concernant lesite.tv. La Cour recommande l’arrêt d’exploitation du service si son mode de financement et le régime de l’exception pédagogique ne sont pas revus. Ce que refuse le gouvernement dans une réponse du 19 mars. La Cour devrait transmettre au parlement l’avenir du site.tv.
Créé en 2004 par France Télévisions (66%) et le CNDP (34%), lesite.tv semble à première vue un succès. Près de 200 000 élèves auraient accès au site auquel seraient abonnés un établissement secondaire sur deux et une école sur dix.
Mais la Cour relève des taux d’usage très inférieurs : seulement 15% des enseignants des établissements l’utilisent et l’offre est trop décalée par rapport aux besoins des enseignants, estiment les magistrats. Surtout la Cour met en question le système économique du site.tv. Le GIE du site.tv est financé à 66% par France Télévisions alors que l’éducation nationale est de fait le seul client. C’est elle qui crée et fait porter le déficit à France Télévisions. Lesite.tv paye aussi des droits importants pour l’utilisation des oeuvres diffusées par lui dans le cadre de l’exception pédagogique inscrite dans la loi d’orientation. Or la plupart des détenteurs des droits ont bénéficié de fonds publics pour réaliser els oeuvres.
La Cour demande de recentrer l’offre sur les besoins réels des enseignants, d’examiner la faisabilité d’une offre gratuite du service à tous les établissements scolaires et de revoir l’économie du dispositif de l’exception pédagogique. Dans une lettre du 19 mars, le premier ministre écarte les demandes de la Cour. Il estime qu’il n’est pas possible de revenir sur l’exception pédagogique du fait des règlements européens sur le droit d’auteur. D’autre part augmenter le financement de l’éducation nationale lui semble impossible dans le cadre budgétaire actuel.
La Cour des comptes devrait donc saisir le Parlement directement, comme lui permet la loi. Elle a déjà saisi l’opinion publique.
F Jarraud
Le référé et la réponse du gouvernement
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Groupement-d-[…]
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