Par François Jarraud
La décision gouvernementale de supprimer le protecteur des enfants remet-elle en question leurs droits ?
Après le dépôt d’un projet de loi prévoyant la suppression du Défenseur des enfants, Dominique Versini, l’Unicef et DEI France recevaient le 22 septembre la presse. Ils demandent aux parlementaires de rétablir le Défenseur des enfants dans toute son indépendance et ses missions. Dans le lourd silence de l’Elysée et de Matignon, comment interpréter le texte gouvernemental ? Mardi 22 septembre, tous étaient d’accord pour voir dans le projet de loi un acte symbolique lourd de sens. Mais tous n’étaient pas certains d’y voir une décision irréversible, d’autant que la mobilisation en faveur du Défenseur est bien réelle.
Le plus optimiste est peut-être Joeph Hintzy, président d’Unicef France. Evoquant une « douche froide » qui s’est abattue brutalement sur lui, il voir dans le texte gouvernemental « un recul dangereux pour les enfants » Il rappelle que la France avait été le premier pays à ratifier la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) en 1990 et 10 ans plus tard un des premiers à instituer un Défenseur des enfants. Il rappelle tout ce qu’a fait le Défenseur pour alerter l’opinion et obtenir des mesures pour les pédopsychiatres, la médecine scolaire, la lutte ocntre le mariage précoce. Il critique la nouvelle loi sur le Défenseur des droits. « Aucune référence n’est faite à la Convention internationale des droits de l’enfant ni à la promotion des droits de l’enfant, au coeur de la mission du Défenseur des enfants ». Il appelle les parlementaires à modifier en profondeur le projet de loi.
Dominique Versini, Défenseure des enfants et présidente du Réseau européen des défenseurs des enfants (35 pays), estime que le texte est un symbole d’autant plus lourd qu’il s’agit d’un projet de loi organique. « J’en appelle au Président de la République pour qu’il intervienne auprès de son gouvernement et que soit mis en place un groupe de travail sérieux avec toutes les institutions et associations garantes de la mise en oeuvre des droits de l’enfant » demande-t-elle. Elle n’a jamais été consultée alors que le texte prévoit la suppression de son institution et n’a été contacté ni par l’Elysée, ni par un membre du gouvernement.
Claire Brisset, ancienne Défenseure des enfants, souligne que la décision française « s’inscrit à contre-courant de tout ce qui se fait dans le monde… Personne ne comprend cette décision ». Pour Jean-Pierre Rosenczveig, président de DEI France, « c’est une faute politique » de supprimer le Défenseur car cela renvoie à une vision réductrice de la défense des enfants et globalement à un manque d’intérêt pour eux. En tous cas c’est un mauvais coup pour les droits des enfants.
Que peuvent toutes les associations présentes ce mardi dans cette réunion ? Recueillir les signatures de la pétition en faveur du Défenseur. Cette mobilisation pèsera sur la décision gouvernementale et parlementaire. L’appel commence à recevoir un bon accueil : en 48 heures il y a 12 000 signataires.
Signer la pétition
http://www.defenseurdesenfants.fr/pourundefenseurd[…]
Trente organisations demandent à N. Sarkozy d’agir pour les droits des enfants
» Nous sollicitons votre haute autorité pour donner une impulsion décisive aux pouvoirs publics afin que la parole de notre pays soit tenue et le sort des enfants de France soit amélioré ». Trente organisations en lien avec l’enfance (Andev, Dei France, Fcpe, Idem, LDH, Occe, Sge,, Snuipp, Mrap etc.) interpellent dans une lettre ouverte datée du 5 octobre, le président de la République.
Après les remarques du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, après l’annonce de la suppression du Défenseure des enfants, elles s’inquiètent du respect des engagements de la France envers la Convention internationale des droits de l’enfant. « L’actualité récente du dépôt au Sénat du projet de loi relatif au Défenseur des droits et les nombreuses réactions qu’il suscite parmi les associations de défense des droits de l’enfant nous amènent à attirer tout particulièrement votre attention, dans ces observations, sur le renforcement des missions et moyens du Défenseur des enfants – ainsi que des autres autorités administratives indépendantes contribuant au respect des droits des enfants ».
Les organisations demandent la mise en place d’un groupe de travail interministériel avec les associations et institutions concernées qui serait chargé d’examiner les conditions de mise en œuvre des observations du Comité des Droits de l’Enfant d’ici au prochain examen périodique de la France dans 5 ans.
Il faut dire que la France est isolée dans sa démarche de mise en question des droits. Le Conseil de l’Europe lance le 9 octobre une campagne d’information sur les droits des enfants. 25 000 brochures seront distribuées aux enfants strasbourgeois.
La pétition du Défenseur des enfants (35 000 signatures)
http://www.defenseurdesenfants.fr/pourundefenseurdesen[…]
Le gouvernement décide de supprimer le défenseur des enfants
