Comment élaborer votre budget prévisionnel
La majorité des entreprises de moins de cinquante salariés n’établit pas de budget prévisionnel, selon la plupart des experts. Et parmi celles qui mènent une telle démarche, toutes n’en tirent pas le maximum, loin s’en faut.
Dommage ! Car ceux qui ont franchi le pas en témoignent : un budget prévisionnel bien conçu n’a rien d’un laborieux exercice comptable. C’est à l’inverse un excellent outil de gestion et de management, qui permet de fixer des objectifs, de planifier les moyens et de mobiliser les salariés.
http://www.lentreprise.com/3/4/1/dossier/8889
Congés payés : le point sur les jours ouvrables et les
jours ouvrés
Vous désirez poser des jours de congés payés. Combien de jours de congés payés poser ? Vous ne travaillez pas le samedi mais, pour vous, ce jour est néanmoins décompté. Jours ouvrables, jours ouvrés : le point sur les congés payés.
http://www.juritravail.com/Actualite/conges-payes/Id/2161
Rapport annuel 2009 de l’Observatoire des délais de
paiement
Dans le cadre de la réduction des délais de paiement interentreprises, la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 prévoit, à compter du 1er janvier 2009, que le délai maximum de règlement des fournisseurs passe à 45 jours/fin de mois, ou 60 jours, à compter de la date d’émission de la facture. Le présent rapport de l’Observatoire des délais de paiement, le premier à paraître après le vote de la loi, porte principalement sur l’année 2008, et ne mesure donc pas encore tous les effets et toutes les conséquences de la loi en détail. Il estime cependant que cette loi a commencé à produire ses effets, en dépit du contexte de crise économique. Il préconise de continuer à veiller à la bonne application de la loi, notamment en évitant d’« étendre ou de prolonger des dérogations sans des raisons d’intérêt général explicables et acceptables, au risque de perdre sa puissance ».
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp
Neuf façons d’optimiser ses charges quand on est
entrepreneur individuel
Neuf façons d’optimiser ses charges quand on est entrepreneur individuel : louer vos locaux à votre entreprise, adhérer à un centre de gestion agréé, salarier votre conjoint, augmenter vos garanties retraite et prévoyance, déduire vos frais de repas et de trajet, ….
http://www.lentreprise.com/3/4/1/dossier/21610
Calcul du montant de l’impôt 2010 sur les revenus
2009
Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État propose de calculer en ligne, par l’intermédiaire d’un simulateur, le montant de l’impôt 2010 à payer sur les revenus 2009. Deux modules de calcul, ayant intégré le nouveau barème de l’impôt sur le revenu pour 2010, sont disponibles : simplifié (pour ceux qui déclarent des salaires ou des pensions déduits des charges courantes comme les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfant, les dons aux oeuvres) et complet (pour ceux qui déclarent des revenus d’activité commerciale, libérale, agricole, des investissements dans les départements d’outre-mer…).
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=GQXCVAOONSU
Fiscalité : TVA sur les prestations de services
Depuis le 1er janvier 2010, les nouvelles règles de territorialité de la TVA sur les prestations de services décidées par Bruxelles s’imposent aux entreprises françaises. C’est désormais chose faite : la directive européenne n°2008/8/CE, modifiant en profondeur les règles de territorialité qui régissent l’application de la TVA pour les prestations de services réalisées entre des personnes établies dans des pays différents, a été transposée en droit français par la loi de finances pour 2010.
http://www.tpe-pme.com/gestion/fiscalite/news/13411-tva-sur-les-prestations
ETEBAC, SEPA : nouveaux outils, nouvelles
réglementations
Ce document organisé sous forme de questions/réponses aborde tous les points importants que les dirigeants et trésoriers de plus de 90 000 entreprises françaises doivent savoir pour préparer dès maintenant le changement de protocole de communication avec leurs banques, suite à l’arrêt annoncé de la maintenance du réseau X25 de France Télécom. Le besoin d’information des banques et des entreprises sur ce sujet étant primordial, CFO-news vous propose ce document de synthèse.
http://www.cfo-news.com/ETEBAC,-SEPA-nouveaux-outils,-nouvelles-reglementations
De quelles assurances bénéficie-t-on avec sa carte
bancaire ?
Annulation d’un voyage, bagage perdu, vol dans la chambre d’hôtel… En déplacement, que ce soit pour un court séjour ou pour de longues vacances, en France ou à l’étranger, personne n’est à l’abri de tels aléas. Pour être certain d’obtenir un dédommagement, le réflexe peut être de souscrire à une assurance spécifique. Or les cartes bancaires garantissent déjà de nombreuses situations, si vous les avez utilisées pour payer.
Dans quel cas serez-vous pris en charge ? Qu’obtiendrez-vous ? Voici les vingt principales garanties proposées par American express, Mastercard ou Visa.
http://www.journaldunet.com/argent/assurance/assurance-carte-bancaire
Les conditions d’ouverture, de calcul et d’imposition
des indemnités journalières d’accident du travail
Conformément à l’article L431-1 du Code de la sécurité sociale, le salarié victime d’un accident du travail qui doit interrompre son travail bénéficie de la part des caisses d’assurance maladie de prestations en nature (prise en charge des frais médicaux et chirurgicaux, pharmaceutiques, etc.) et d’un revenu de substitution constitué des indemnités journalières d’accident du travail (celles-ci sont perçues pendant la période d’incapacité temporaire pendant laquelle le salarié accidenté interrompt son travail) et pour les victimes atteintes d’une incapacité permanente de travail, d’une indemnité en capital lorsque le taux de l’incapacité est inférieur à 10% (ou une rente au-delà).
Sur le plan social et fiscal, ces indemnités journalières ne sont pas traitées de la même manière.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24063/les-conditions-ouverture-de-calcul
Loi de finances et actualité fiscale 2010
Un diaporama commenté et réalisé par l’ordre des experts-comptables et le conseil supérieur du notariat. Les différents intervenants notaires et experts-comptables ont traité 5 parties : de la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale ; le «Paquet TVA» et nouvelles obligations déclaratives ; l’imposition des revenus et du patrimoine ; les relations contribuables / administration fiscale et le régime fiscal des entreprises et des groupes.
http://hosting.3sens.com/Mediagerance/20100113-3A8C5C05/conference/index.htm#
Évolution des règles de décompte des effectifs
notamment applicables pour l’octroi de la réduction
Fillon
Les décrets (n°2009-775) et (n°2009-776) du 23 juin 2009 ont simplifié et harmonisé les règles de décompte des effectifs, à prendre en compte : pour calculer la réduction dite Fillon et la déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable au titre des heures supplémentaires ; pour ouvrir droit au bénéfice de la prise en charge par l’État de la totalité des cotisations sociales patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle pour les apprentis et pour déterminer l’assujettissement au versement transport, au FNAL supplémentaire et le taux applicable au titre de la participation à la formation.
Par principe (sauf pour le versement transport) l’effectif calculé au 31 décembre de l’année précédente, tous établissements confondus, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile. Les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte pour la détermination de cette moyenne.
Pour chacun de ces dispositifs, le calcul de l’effectif mensuel est uniformisé en se fondant sur la définition donnée par le Code du travail (articles L1111-2, L1111-3 et L1251-24) et non plus sur celle donnée par le Code de la sécurité sociale.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24050/evolution-des-regles-de-decompte
