Un accès inégal aux technologies de l’information
Les inégalités d’accès aux technologies de l’information se réduisent nettement.
Mais une grande partie des seniors et des catégories les moins favorisées demeurent à l’écart. 82 % des Français possèdent un téléphone portable, 75 % ont un ordinateur et 67 % sont équipés d’Internet à domicile, selon les données 2009 du Crédoc. Les technologies de l’information se diffusent et les inégalités se réduisent dans ce domaine. Le Crédoc a calculé un indice d’inégalité (dit « de Gini » pour les spécialistes) qui rassemble toutes les informations (l’âge, la catégorie sociale, le revenu et le lieu de vie) : celui-ci est passé de 29 sur 100 en 1996 à 12 sur 100 en 2009. La situation s’améliore pour les populations les moins diplômées : entre 2001 et 2009, le taux d’accès à Internet à domicile a été multiplié par 6,8 passant de 8 à 54 % chez ceux qui ont un diplôme inférieur au bac. La progression du taux d’accès des plus diplômés continue également : 84 % d’entre eux sont connectés à domicile. Entre 2004 et 2009, le taux d’accès à Internet des employés a augmenté de 40 points et de 39 points pour les ouvriers. La progression est forte aussi chez les seniors : pour la seule année 2009, les 60-69 ans ont vu leur taux d’équipement bondir de 37 à 58 %.
http://www.inegalites.fr/spip.php?article467
La stratégie nationale de développement durable
2009-2013
Conformément à l’article 1 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement dite « Grenelle 1 », une Stratégie nationale de développement durable (SNDD) doit être « élaborée par l’Etat en cohérence avec la Stratégie européenne de développement durable (SEDD) et en concertation avec les représentants des élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés et de la société civile, notamment des associations et fondations ». Le 30 novembre 2009, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental de ce projet pour la période 2009-2013. La première partie du présent avis s’attache principalement à traiter des modalités de la diffusion de la SNDD. La seconde partie définit les conditions d’efficacité d’une véritable stratégie en la matière, qu’il s’agisse de son statut, de son contenu thématique ou de ses moyens d’élaboration et de mise en oeuvre.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp
L’impact économique des défaillances d’entreprises
en 2008 et 2009
A partir de l’été 2008, l’environnement économique de plus en plus difficile a entraîné une nette remontée du nombre de défaillances d’entreprises. Ce phénomène s’est poursuivi sans interruption sur les neuf premiers mois de 2009. Le nombre des défaillances concernées — soit le cumul des redressements et des liquidations directes enregistrés — est très majoritairement constitué d’entreprises sans risque déclaré ou sans bilan répertorié dans FIBEN.
Pour compléter ce dénombrement et en apprécier l’incidence économique, cette étude propose deux autres approches. Elles indiquent toutes les deux que les autres entreprises défaillantes, à savoir celles qui, unitairement, avaient un poids plus significatif et, de ce fait, figuraient dans les bases (bilans et/ou risques) lors de l’ouverture des procédures collectives, voient leur nombre augmenter beaucoup plus rapidement que celui de l’ensemble des défaillances.
http://www.banque-france.fr/fr/publications/telechar/bulletin/etu178_4.pdf
Cartographie de l’emploi régional
Le nouveau recensement de la population permet de dresser une cartographie des 26 régions françaises du point de vue de leurs caractéristiques d’emploi : de façon très claire, l’Île-de-France d’un côté, la Corse et les quatre départements d’outre-mer de l’autre, se distinguent des autres régions, avant tout du fait du degré de qualification de leurs emplois, très élevé dans le premier cas, faible en moyenne dans le second.
Au sein des régions métropolitaines de province, les différences sont moins accusées. On peut toutefois isoler en leur sein trois groupes de régions : une France tertiaire du Sud-Est (Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Paca, Rhône- Alpes) où l’emploi est plutôt qualifié et féminisé, donc plus souvent à temps partiel que dans les autres régions ; une France d’industries traditionnelles du Nord et de l’Est (Nord – Pas-de-Calais, Lorraine, Alsace), où la population en emploi est fortement salariée, assez jeune mais pas très diplômée ; enfin, une France plus agricole de l’Ouest et du Sud-Ouest (Basse-Normandie, Bretagne, Poitou-Charentes, Aquitaine, Limousin et Auvergne) avec un emploi moins jeune et moins qualifié qu’ailleurs. Les sept autres régions, qui entourent en gros l’Île-de-France, forment un dernier groupe aux caractéristiques moins affirmées.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1280/ip1280.pdf
Les états généraux de l’industrie
L’essor économique de la France à partir de l’après-guerre a largement reposé sur le développement industriel. Pourtant, avec l’apparition du phénomène du chômage à la fin des années 70, après le premier choc pétrolier, surviennent les premiers questionnements sur la viabilité du modèle industriel, d’abord surtout dans sa dimension économique puis peu à peu également dans sa dimension environnementale. Les restructurations conduites à partir de ce moment, particulièrement dans le secteur primaire et dans celui des biens intermédiaires, ont renvoyé à l’opinion publique une image dégradée de l’industrie dans son ensemble.
L’industrie perd alors en attractivité mais surtout peu à peu, corrélativement, elle perd le statut d’enjeu national majeur qu’elle avait réussi à conquérir dans l’après-guerre. L’industrie française a certes continué à s’adapter aux évolutions du monde économique découlant de la mondialisation, avec des succès remarquables dans certains secteurs d’activité, mais sa capacité globale s’en est trouvée amoindrie alors que la priorité était donnée en France, comme dans d’autres pays développés, aux secteurs des services et de la finance, considérés comme davantage porteurs de valeur ajoutée par agent, plus sûrs et plus rémunérateurs et que l’ouverture massive du commerce mondial, favorisée par la standardisation et la baisse du coût de transport, permettait à certains pays émergents de devenir des champions industriels.
http://www.industrie.gouv.fr/etats_generaux/EGI_RAPPORT_SYNTHESE_FINAL
Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ?
Le Conseil d’orientation des retraites, à la demande du Parlement, étudie les modalités techniques de remplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de base d’assurance vieillesse légalement obligatoires, soit par un régime par points, soit par un régime de comptes notionnels de retraite fonctionnant l’un comme l’autre par répartition. Le présent rapport est organisé en trois grandes parties : la première rappelle les principales caractéristiques du système de retraite actuel (multiplicité des régimes, diversité des règles, niveau des retraites, situation financière des régimes de retraite, emploi des seniors…). La deuxième partie analyse les grandes options relatives à un nouveau système de retraite (différentes techniques de calcul des droits à la retraite dans un régime de répartition, analyse comparative dans dix pays étrangers, rapprochement entre régimes de base et régimes complémentaires…). La troisième partie examine les modalités techniques de passage à un système en points ou en comptes notionnels et aborde la question de la transition de l’ancien vers le nouveau système de retraite.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp
Croissance verte et emploi
Le Conseil d’orientation pour l’emploi a été saisi par le ministre de l’écologie et du développement durable dans le cadre de la préparation d’un plan de mobilisation pour le développement des métiers de la « croissance verte ». Le Conseil a été invité à se prononcer sur les conditions nécessaires pour faire de la « croissance verte » une croissance riche en emplois de qualité. Pour ce faire, il a auditionné des experts, des dirigeants d’entreprise et des représentants d’associations et de fédérations professionnelles, industrielles et artisanales. Il a pris en compte les travaux les plus récents sur ce thème ainsi que les rapports des comités de filière demandés par le Gouvernement. La croissance verte présente un triple défi : faire en sorte que les créations d’emplois soient les plus nombreuses possible ; accompagner tous les salariés pour lesquels la croissance verte impliquera un changement d’emploi et favoriser l’adaptation des compétences des salariés lorsque leur métier évolue.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp
Chantage et délits de presse au moyen des réseaux
sociaux : défendre son e-réputation grâce au droit
pénal ?
Il est devenu courant d’utiliser Internet pour mieux connaître ses interlocuteurs. Au moyen des réseaux sociaux, il est simple de porter atteinte à l’e-réputation de tous. Les esprits malveillants ont vite compris qu’ils pouvaient en tirer profit.
http://www.journaldunet.com/management/expert/juridique/44200/chantage-et-delits
L’employeur est-il tenu de payer les heures
d’absence du salarié en raison de la grève des
transports ou d’intempéries ?
Que ce soit en cas de grève des transports en commun (train, tramway, bus, métro) ou de blocage des voies de circulation en raison d’intempéries, voire même en cas de catastrophe naturelle, le salarié qui arrive en retard à son travail ou ne pouvant pas s’y rendre, ne peut être sanctionné par son employeur, car il s’agit d’événements présentant un caractère imprévisible, qualifiés de force majeure, donc pas sous le contrôle direct du salarié.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23696/employeur-est-il-tenu-de-payer
Élections régionales
Dates des élections, consultation des listes électorales, carte électorale, vote par procuration, modes de scrutin, déroulement d’une journée dans un bureau de vote, abstention, vote blanc, vote nul, rôle des conseillers régionaux, résultats 2004… Retrouvez en ligne une revue des dernières informations concernant les élections régionales 2010.
http://www.service-public.fr/actualites/001536.html
L’aide juridictionnelle : comment et pour qui ?
L’aide juridictionnelle est une aide financière qui permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d’obtenir la prise en charge par l’État, de la totalité ou d’une partie des frais d’un procès (honoraires d’avocat, d’huissier de justice, frais d’expertise, etc.).
Elle peut être accordée devant toutes les juridictions (tribunal d’instance, tribunal de grande instance, conseil de prud’hommes, tribunal de commerce, cour d’appel, cour de cassation, tribunal administratif, cour administrative d’appel, conseil d’État) dans les conditions prévues par la loi et après étude du dossier déposé ou adressé au bureau d’aide juridictionnelle. Elle peut aussi être accordée aux transactions amiables en dehors d’un procès, quelle qu’en soit l’issue (échec ou réussite), mais seulement pour couvrir les honoraires d’avocat.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23832/quelles-sont-les-demarches
Harcèlement moral : de nouvelles clés
d’interprétation
Au fil des décisions prononcées en 2009, la cour de cassation a donné des clés permettant une meilleure appréhension de cette notion longtemps galvaudée.
http://www.journaldunet.com/management/expert/juridique/44907/harcelement-moral
L’employeur peut-il interdire l’usage du téléphone
portable sur le lieu de travail ?
L’employeur est fondé à règlementer de façon proportionnée l’usage du téléphone portable à des fins personnelles sur le lieu de travail, par le biais d’une note de service ou du règlement intérieur. Quelles sont les limites légales à cette interdiction ?
http://www.super-secretaire.com/magazine/vie-pro/vos-droits/cid4450-l-employeur-peut
