Le commissariat aux comptes
Le commissariat aux comptes est en France une profession plus que centenaire qui a su, au fil du temps, apporter la preuve de sa nécessité. Elle contribue à fournir aux parties prenantes des entreprises une information financière fiable et participe ainsi au bon fonctionnement d’une économie ouverte.
Pour autant, il nous paraît nécessaire, en ces temps de crise, de mieux expliquer le sens et le contenu de nos missions d’intérêt public et de montrer clairement comment nous répondons aux besoins de sécurité et de transparence exprimés par les acteurs économiques et la société dans son ensemble.
Aujourd’hui, nous exerçons notre fonction dans un périmètre qui s’élargit. Aux entreprises, associations et fondations, s’ajoutent ou vont s’ajouter, les universités, les syndicats professionnels et sans doute les établissements de santé. Il est donc indispensable que nous adaptions notre offre aux caractéristiques des entités que nous contrôlons.
Le document que nous vous proposons présente la réalité d’une profession en pleine évolution et en prise directe avec l’actualité économique et financière. C’est une profession créatrice de confiance pour tout son environnement, activement engagée dans la construction d’une économie mieux régulée.
Les commissaires aux comptes sont des acteurs à part entière de la sécurité financière. Ils sont, pour les entreprises et leurs dirigeants, mais également pour les salariés et les actionnaires, des partenaires privilégiés, indépendants et tenus à une stricte déontologie. Ce sont ces spécificités que nous souhaitons mieux faire connaître et comprendre, en vous présentant successivement les missions, les caractéristiques de l’exercice professionnel et enfin l’organisation du commissariat aux comptes en France.
http://www.cncc.fr/UserFiles/presskit/CAC_essentiel.pdf
Guide pratique pour maîtriser son budget
Bien gérer son budget est une nécessité. Un budget déséquilibré conduit toujours à un appauvrissement et à de fausses solutions comme le recours excessif au crédit. Au contraire, un budget équilibré permet de construire des projets et de s’organiser pour faire face aux imprévus de la vie courante lorsqu’ils se présentent. Établir un budget, faire des prévisions, suivre ses recettes et ses dépenses réelles mois par mois, peut sembler fastidieux et on ne sait pas toujours comment procéder, par où commencer et quels outils utiliser. Pourtant quand les fins de mois sont difficiles, cet exercice est particulièrement utile. Il permet de savoir où passe l’argent que l’on dépense et de trouver des pistes pour améliorer la situation.
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/836F4S
Quelle fiscalité s’applique aux dividendes distribués
aux actionnaires ?
Lorsqu’une société décide de répartir tout ou partie de ses bénéfices entre les associés, les bénéfices distribués sont successivement imposés : au niveau de la société au titre de l’impôt sur les sociétés et au niveau des associés au titre de l’impôt sur le revenu. Ce document présente le régime fiscal et social des dividendes perçus par les associés, personnes physiques.
http://www.apce.com/pid2753/dividendes.html?espace=3
Réduction Fillon
L’article 115 de la loi de finances rectificative pour 2009 (JO du 31 décembre 2009) dispose que lorsque le salarié est soumis à un régime d’heures d’équivalences payées à un taux majoré en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, la majoration salariale correspondante est déduite de la rémunération mensuelle du salarié dans la limite de 25%. Cette mesure concerne notamment le secteur du transport routier de marchandises.
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2010-031.pdf
La saisie et le solde bancaire insaisissable
Si votre compte a fait l’objet d’une saisie attribution, les sommes qui y figurent se retrouvent bloquées. Pour vous permettre d’assurer les dépenses de la vie courante, la loi a instauré le Solde bancaire insaisissable (SBI). Comment réagir face à une saisie ? En quoi consiste le SBI et comment en bénéficier ? Voici ce que vous devez savoir.
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/82LKQU
Comment se déroule la procédure de saisie sur
salaire ?
La saisie sur rémunération du travail ou saisie sur salaire est une forme de recouvrement de créance, pour le compte d’un créancier, exercée directement sur le salaire du débiteur avant paiement par l’employeur. C’est le juge d’instance qui supervise et autorise ce type de recouvrement. Un huissier ne peut agir sur la simple demande du créancier : celui-ci doit posséder un titre exécutoire (une ordonnance d’injonction de payer, un jugement exécutoire du tribunal d’instance, de grande instance ou de commerce, acte notarié, etc).
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24178/comment-se-deroule-la-procedure
Précisions concernant le régime fiscal de la
monétisation des jours accumulés sur le compte
épargne-temps
Selon les articles L3152-1 et suivants du Code du travail, le compte épargne-temps, institué par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche, peut être alimenté en temps ou en argent à l’initiative du salarié ou, pour les heures accomplies au-delà de la durée collective, à l’initiative de l’employeur. Le congé annuel ne peut être affecté au compte épargne-temps que pour sa durée excédant 24 jours ouvrables.
La convention ou l’accord collectif définit les modalités de gestion du compte épargne-temps et détermine les conditions d’utilisation, de liquidation et de transfert des droits d’un employeur à un autre.
Nonobstant les stipulations de la convention ou de l’accord collectif, tout salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, utiliser les droits affectés sur le compte épargne-temps pour compléter sa rémunération, mais uniquement pour les jours acquis au-delà du 30ème (les 5 semaines de congés payés ne peuvent pas être monétisées).
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24169/precisions-concernant-le-regime
Le guide de la facture électronique
Avec la loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 modifiant les articles 286 et 289 du CGI, qui permet et organise la dématérialisation fiscale des factures ayant fait l’objet d’une procédure EDI, l’administration française a ouvert la voie de la facturation électronique.
Le 20 décembre 2001, par une directive visant à simplifier, moderniser et harmoniser les règles fiscales de la facturation, l’Union Européenne a introduit un mode de dématérialisation fiscale simple et accessible à tous : la facture électronique signée. Les gains de productivité, offerts par la facture électronique, étaient dès lors ouverts à tous.
Huit ans plus tard, si l’utilisation de la facture électronique commence à être mesurable, force est de constater que le support papier reste majoritairement en vigueur dans l’ensemble des entreprises.
Trop technique, trop complexe ? Réservé aux grandes volumétries ? Pas assez de retour sur investissement ? Ou plutôt : un cadre légal et réglementaire simple mais méconnu ? Un manque de connaissance sur les avantages induits par la dématérialisation ? Ou peut être plus simplement : un attentisme naturel qui ne demande qu’à évoluer ?
http://www.fntc.org/component/option,com_remository/Itemid,19/func,download/id,169
L’automatisation du traitement des factures
fournisseurs en mode SaaS
La comptabilité fournisseurs était autrefois considérée comme un simple coût de l’entreprise ne justifiant guère les dépenses d’achat, d’installation et de maintenance de logiciels et de matériels d’automatisation de la gestion des factures fournisseurs. Mais les entreprises cherchent désormais à préserver à tout prix leurs capitaux et trouvent dans la comptabilité fournisseurs un potentiel inexploité qu’elles ne peuvent ignorer face aux problèmes posés par le traitement manuel.
http://www.esker.fr/fm/forms/FR-EOD-APOD_SAP-EML-Dec2009
Menaces sur l’assurance-vie
Les nuages s’accumulent sur le placement préféré des Français, à cause de nouvelles réglementations. Et le krach obligataire qui pointe, à cause des gigantesques besoins de financements des États, pourrait bouleverser l’économie du secteur. Les assureurs eux-mêmes planchent sur un scénario inquiétant. Au cas où.
http://www.latribune.fr/journal/edition-du-1303/evenement/384147/menaces-sur
