- Economie Droit

L’emploi salarié à la fin du deuxième trimestre 2005
Une étude de l’INSEE sur l’emploi salarié en France et son évolution depuis 2003.
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/doc_idconj_30.pdf (6 pages – 43,7 Ko)

L’évolution de l’emploi public en France et au Royaume-Uni depuis 1980
Les évolutions de l’emploi des administrations publiques de la France et du Royaume-Uni présentent des similitudes liées à leur organisation administrative centralisée et la taille de leur population.
http://www.minefi.gouv.fr/Prevision/dpae/pdf/2005-070-83.pdf (8 pages – 296 Ko)

Le carré magique
Explication et intérêt du carré magique sur un site de S.E.S de l’académie de Bordeaux.
http://www.ac-bordeaux.fr/Etablissement/SudMedoc/ses/2000/td/carre_magique.htm

Le commerce extérieur
Les tableaux du commerce extérieur 2004.
http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_liste.asp?theme=8&soustheme=4&souspop=
Un aperçu du commerce extérieur 2004.
http://lekiosque.finances.gouv.fr/APPCHIFFRE/nationales/revue/apercu.pdf
Les comptes extérieurs de la France en 2004.
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP1035.pdf (4 pages – 94 Ko)
Le dossier de presse du ministre délégué au commerce sur les résultats de 2004.
http://www.dree.org/ministre/communication/communiques_loos/dossier_presse/dos_presse_050211/
L’analyse du solde de 2004.
http://archives.nouvelobs.com/recherche/article.cfm?id=136168
Le dossier de presse du ministre délégué au commerce sur les chiffres du premier semestre 2005 du commerce extérieur .
http://www.missioneco.org/ministre/communication/communiques/dossier_presse/dos_presse_050817/index.htm

Qu’est-ce que l’économie ?
Une fiche de cours d’économie générale traite de ce thème, sur le site personnel de Claude BECK, professeur d’Économie Gestion.
http://perso.wanadoo.fr/claude.beck/Qu est ce que l economie.htm

Le CDI français au banc d’essai
Certains le trouvent trop rigide. D’autres estiment qu’il est un gage de confiance. Pour éclairer le débat, Le Journal du Management a comparé le CDI français aux contrats en vigueur dans douze pays.
http://management.journaldunet.com/dossiers/0509100cdi/index.shtml

Recherche d’emploi et sanctions
Le ministère de l’Emploi a précisé les conditions d’application des nouvelles règles concernant le « suivi de la recherche d’emploi » par les services de l’Etat, l’Anpe et les Assédic. Ces nouvelles règles avaient été fixées le 2 août par décret : les demandeurs d’emploi sont désormais soumis à des sanctions progressives s’ils n’accomplissent pas des « actes positifs et répétés » pour retrouver une activité professionnelle.
http://www.service-public.fr/accueil/chomage_circulaire_suivi_emploi.html

Les brevets incitent-ils les entreprises industrielles à innover ?
Les droits de propriété intellectuelle, et notamment les brevets, sont censés protéger les entreprises innovantes en empêchant leurs concurrents de les imiter. L’objectif d’un tel système est de stimuler le rythme du progrès technologique en incitant les entreprises à s’engager dans des activités de recherche et développement.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp?ref_id=es380b&doc_id=1470

Droits d’auteur et piratage sur internet
Quelles réponses à la question du contournement de la propriété intellectuelle ? Ces dernières années, l’industrie du disque connaît une crise que de nombreux professionnels imputent au développement de l’usage des réseaux de « peer to peer » (P2P). De même, la filière du cinéma s’inquiète de la croissance très rapide des téléchargements de films numérisés. Ces réseaux permettent l’échange de fichiers sur Internet selon une procédure de poste à poste, qu’il s’agisse de musique, de films, de logiciels, de jeux, ou encore de fichiers non protégés par le droit de la propriété intellectuelle. A ce jour, le P2P compte environ 250 millions d’utilisateurs dans le monde, s’échangeant 150 milliards de fichiers, et utilisant plus de 50% de la bande passante. Pourtant, le droit français (droit d’auteur et droits voisins), mais aussi le « copyright » américain ou le droit européen, assimilent sans ambiguïté à un délit de contrefaçon le téléchargement gratuit de fichiers protégés via des systèmes de P2P.
http://www.minefi.gouv.fr/Prevision/etudes/doctrav/05_2005.pdf (30 pages – 472 Ko)

contrat nouvelle embauche
Un tableau synthétique sur le contrat nouvel embauche, applicable depuis le 4 aout 2005.
http://www.comptanoo.com/Dossier/Dossier/D4769/Contrat_nouvelle_embauche_2.asp#P7

Les actes authentiques se dématérialisent
Depuis le 10 août deux décrets définissent les règles à respecter pour établir des actes authentiques sur support électronique. Les détails de cette nouvelle juridiction.
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique050920.shtml