La Cnaf a budgeté près d’un milliard pour aider les communes à faire face aux nouveaux rythmes scolaires sur les années 2015 à 2017, a annoncé le 19 février au Sénat le président de la CNAF Daniel Lenoir.
D’exprimant devant la mission d’information sur les rythmes scolaires, D Lenoir a aussi détaillé le régime d’indemnisation mis en place. Outre les 3 « heures Peillon », la CNAF prend en charge l’indemnisation des heures périscolaires inscrites dans un PEDT d’ici la fin de l’année scolaire même avec un taux d’encadrement réduit. L’aide correspond à 0,5 euros par enfant pour 36 semaines par an. Il n’y aura pas de rétroactivité sur la période avant le 1er janvier 2014.
Une incertitude plane sur le régime qui se mettra en place à partir de la rentrée 2014 car la CNAF attend de voir comment les choses se passent pour fixer ses taux de soutien. Elle estime qu’il y a des inconnus comme l’avenir du périscolaire en maternelle. On saura donc plus tard si les heures « non Peillon » (au delà des 3 heures) seront payées si le taux d’encadrement est inférieur aux normes et si aucun pedt n’est signé. La CNAF mettra en ligne sur son site des réponses claires aux questions des maires.
