Enfants et jeunes vivant dans des bidonvilles, des squats, des aires d’accueil, hébergés en hôtel social, mineurs étrangers isolés, jeunes majeurs juste sortis de l’Aide sociale à l’enfance… Anina Ciuciu, marraine du collectif Ecole pour tous et présidente d’Askola, une association de médiation scolaire en Seine-Saint-Denis, se bat pour que tous ces enfants et ces jeunes, estimés à quelque 100 000, aient accès à l’école alors qu’ils en sont encore trop souvent exclus. Interrogée sur la loi séparatisme, actuellement débattue à l’Assemblée nationale, et sur les avancées qu’elle pourrait permettre sur ce sujet, Anina Ciuciu, avocate de profession, elle-même rom de Roumanie, exprime ses doutes et ses inquiétudes.
L’article 21 bis du projet de loi prévoit l’attribution d’un identifiant national à tous les enfants en âge de scolarisation : voyez-vous un progrès pour les enfants en grande précarité sans école ?
Un identifiant existe déjà et, si j’ai bien compris, l’idée est de l’étendre aux écoles privées et aux écoles hors contrat, ce qui ne concerne pas vraiment ces enfants. A quoi va alors servir cette mesure ? Va-t-elle permettre d’éviter le décrochage scolaire et de suivre chaque élève ? Cet identifiant existe et cela n’empêche pas le décrochage des enfants lorsque les familles sont expulsées et qu’elles doivent partir sans qu’aucune solution ne leur soit proposée. Je ne vois pas donc l’effectivité d’une telle mesure.
Par ailleurs, les maires ont déjà l’obligation de recenser tous les enfants sur leur commune et d’assurer leur inscription à l’école. Or tous ne le respectent pas. En quoi l’obligation d’un identifiant changerait quelque chose ? Si c’est un identifiant à partir du moment où les enfants sont scolarisés, pour notre collectif comme pour Askola, nous n’en voyons pas l’intérêt.
Il faut savoir qu’aujourd’hui encore, des maires refusent d’inscrire des enfants en Guyane, à Mayotte, à Drancy (Seine-Saint-Denis)… Malgré le décret du 29 juin 2020 simplifiant les conditions d’inscription à l’école (3), des maires continuent de demander des documents illégaux aux parents.
Avez-vous d’autres sujets d’inquiétude dans ce projet de loi ?
Dans l’article 21, il y a une chose qui inquiète les familles itinérantes dont les enfants étudient par le CNED : désormais l’instruction par le CNED sera soumise à une autorisation annuelle. Les familles concernées craignent que cela complique les choses avec des démarches supplémentaires à effectuer chaque année. Or, il y a déjà pas mal de refus du CNED, notamment parce qu’il faut prouver que l’on est itinérant la plus grande partie de l’année. Renouveler la demande chaque année fait craindre que les refus soient plus nombreux. Jusqu’ici, il y avait un régime de déclaration du CNED à l’Éducation nationale et l’inscription était reconduite chaque année. En compliquant les choses, on risque d’exclure encore plus d’enfants.
Voyez-vous tout de même des points positifs dans le texte de loi ?
Nous en relevons un : l’amendement n° 1214 à l’article 24 porté par la députée Caroline Abadie. Il rappelle que les maires ne peuvent exiger lors de l’inscription scolaire d’autres documents que ceux limitativement énumérés par la loi.
Nous nous en réjouissons bien que nous sachions que cela ne suffira pas à mettre fin aux refus illégaux et discriminatoires des maires au préjudice des enfants les plus vulnérables. Il faudrait pour cela un acte fort du Ministre de l’Éducation qui rappelle tous ces maires à la loi de la République.
Globalement cette loi vous semble-t-elle à même de faire avancer votre cause ?
Cela fait deux ans que nous portons la voix de ces 100 000 enfants séparés de l’école du fait de la défaillance de l’Éducation nationale, de tous ces enfants empêchés d’aller à l’école et de se construire un avenir en France et pour la France. Face à cela, notre collectif Ecole Pour Tous soutient des actions en référé que nous gagnons toutes pour contraindre les maires à inscrire les enfants (4). Il y a aussi tous ces jeunes majeurs qui se retrouvent séparés de l’école car ils n’ont pas accès à un Contrat jeune majeur (qui prolonge le soutien de l’Aide sociale à l’enfance lorsque les enfants placés atteignent la majorité).
De manière générale, nous sommes assez étonnés par cette loi. Les mesures proposées ne parlent pas de ces 100 000 enfants et jeunes en grande précarité. Pourtant cela reste un problème : il faut que tous ceux qui veulent accéder à l’école puissent y avoir accès. Pour nous, la vraie priorité est là.
La loi nous inquiète aussi car elle risque de créer de la stigmatisation et de l’exclusion, ce que nous avons nous-même vécues, et qui engendrent du décrochage et de l’abandon.
Enfin, notre collectif attend toujours le lancement de la Mission d’information sur les entraves à l’accès à l’éducation des enfants et jeunes en grande précarité et sur des solutions concrètes. Cela nous avait été promis pour janvier 2020. Cela a été reporté de six mois en raison de la pandémie. Et finalement la mission devait démarrer en janvier 2021. Nous l’attendons toujours et nous sommes inquiets. Cette pandémie a déjà touché en premier lieu les plus pauvres. Il ne faudrait pas qu’ils restent encore une fois sur le bord de la route.
Recueilli par Véronique Soulé
Le Collectif Ecole pour tous : https://ecolepourtous.org/
L’association Askola : https://www.askola.fr/
(3) Le décret du 30 juin 2020 simplifiant l’inscription à l’école
(4) Les référés contre les maires refusant d’inscrite des enfants à l’école
