Le projet de loi séparatisme arrive en première lecture à l’Assemblée nationale le 1er février. Plusieurs articles concernent directement l’Ecole comme l’article 1 sur l’obligation de laïcité pour les personnes privées en charge d’une mission publique, le 4 qui crée un délit de menace sur fonctionnaire et d’entrave au travail enseignant et le 21 et les suivants sur l’instruction en famille et les écoles privées. Le débat en commission a montré que ce texte est un défouloir pour la droite et l’extrême droite avec une partie de LREM. Le projet de loi fait l’objet de 2657 amendements.
Les mères accompagnatrices stigmatisées
Le projet de loi sur le respect des principes de la République (ex loi séparatisme) concerne l’école dès l’article 1. Il s’agit de savoir jusqu’où va l’obligation pour les entreprises privées exerçant une mission publique de respecter la laïcité. Pour donner une idée du climat, un amendement de Marc Le Fur (LR) (935) précise que les enseignants et enseignants chercheurs pourront continuer à exprimer des opinions politiques, religieuses ou philosophiques… Des amendements déposés par MMe Ménard (1109), Eric Diard (LR) (1165) visent les accompagnatrices des sorties scolaires. Un amendement Ciotti (LR) (1613) vise à restreindre la liberté d’expression dans les salles de classe y compris dans le supérieur et donc d’y interdire le port du voile par exemple. S’appuyant sur des propos de JM Blanquer, Annie Genevard (LR) (amendements 19 et 20) condamne le port du voile aussi bien pour les accompagnatrices scolaires du primaire que dans le supérieur. Un autre amendement LR (205) déposé par AL Blin va dans le même sens. Quant à l’amendement 21 d’A Genevard il interdit le port de signes religieux dans l’espace de service public, au risque de défroquer le curé qui va à la poste. Encore plus à droite, E Menard saisit l’occasion pour que la nationalité ne soit accordée que par le sang , en contradiction avec une conception bien française de la nationalité (amendement 943). Eric Ciotti se soucie des tenues de baignade (n°1620) pour exiger une tenue de bain laïque qui reste à définir.
L’instruction en famille en débat
Mais cette surenchère populiste finit par poser des problèmes à la droite qui est aussi très proche des écoles catholiques. Un amendement LR de Julien Ravier (1012) prévoit que l’article 1 ne s’applique pas aux écoles privées sous contrat qui sont pourtant associées au service public d’éducation… Plusieurs députés LREM se singularisent en déposant des amendements contre l’extension de l’article 1 aux accompagnatrices scolaires (F Lazaar 1292, S Krimi 2248). Matthieu Orphelin dépose un amendement (2036) demandant des ateliers philosophiques sur le temps scolaire. AL Blin (LR) (2081) demande que « chaque établissement scolaire propose à l’ensemble des élèves de participer aux commémorations nationales et veille à ce qu’il soit organisé sur le temps scolaire la lecture du message du Chef de l’Etat et du Ministre aux anciens combattants ».
L’article 21 prévoit la scolarisation obligatoire dès 3 ans avec quelques dérogations. Pierre Cordier (LR , amendement 1), A Genevard (LR , 57),Cécile Untermaier (PS, 1850)AF Brunet (LREM 2067), Cédric Villani (2493) demandent la suppression de cet article.
Le débat sur ce projet de loi risque donc d’avoir des conséquences importantes pourl’Ecole en rouvrant des plaies vives comme la question des accompagnatrices scolaires. Il peut aussi déboucher sur de nouvelles restrictions de la liberté d’enseigner et de s’exprimer.
F Jarraud
