Quelles missions et obligations de service pour les enseignants ? Suite aux accords de mars 2014, le Journal officiel du 23 août apporte des réponses claires et simples en lieu et place de la jungle de textes accumulés depuis 1950. Mais ce changement de statut n’a été rendu possible qu’au prix d’une concession de taille : pour que tout puisse changer rien n’a changé…
27 mars 2014 : le Comité technique ministériel adopte le projet de décret sur le statut des enseignants du secondaire par 5 voix pour (Unsa Cfdt), 4 contre (FO, Cgt, Sud et le Snuep Fsu) et 6 abstentions (Fsu). Le communiqué ministériel parle d’un « accord historique ». Il remplace la forêt de textes publiés depuis 1950 par des textes simples qui établissent durablement les bases du métier.
Pour le premier degré, un décret diminue de 18 demi journées d’enseignement le service d’enseignement des enseignants en Rep+ dès la rentrée 2014. » « La réduction… tient compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents. Ces activités sont organisées sous la responsabilité des inspecteurs de l’éducation nationale », précise le texte. Un autre article règle la question des remplaçants après la mise en place des nouveaux rythmes scolaires : récupération des heures faites en trop selon un calendrier établi « dans l’intérêt du service et après consultation de l’agent ».
Dans le second degré, un décret modifie la définition du service enseignant. Il reste fixé d’abord par rapport à un nombre d’heures hebdomadaires inchangé (18 h pour un certifié , 15h pour un agrégé etc.). S’y ajoutent » les missions liées au service d’enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement, l’aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation, les relations avec les parents d’élèves, le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire ». Celles-ci ne sont pas chiffrées.
Ce qui change c’est à la périphérie dans la définition de pondérations. Toute heure devant élèves est considérée comme une heure de travail y compris par exemple les TD de groupe. Un allègement d’une heure est reconnu aux enseignants sur plusieurs établissements sur plusieurs communes (ou si 3 établissements de la même commune). Un allègement identique est consenti pour la préparation du laboratoire en SVT ou physique-chimie au collège. Toutes les autres décharges existant actuellement (heure de laboratoire en histoire-géo, de technologie etc.) ne sont plus statutaires.
Le texte installe un régime de pondérations : 1,25h pour 1h d’enseignement en BTS, 1,1 h pour 1h en première et terminale générale et technologique dans la limite d’une heure. Une pondération d’1,1h heure pour une heure est accordée aux professeurs exerçant en Rep+. Comme pour le primaire, ce point est applicable dès cette rentrée en Rep+. Les autres points d’accord ne seront appliqués qu’à la rentrée 2015.
Négociés longuement avec les syndicats, ces nouveaux textes ont réussi une révision du statut de 1950 mais ont échoué à instaurer uen véritable redéfinition du métier. Leur application est déjà sujet à interprétation en Rep+…
