Dans le dernier rapport de la Cour des comptes sur l’exécution budgétaire 2023, on apprend que 62,5% du budget dédié à la formation des personnels enseignants n’a pas été utilisé en 2023, c’est plus d’un milliard d’euros. En 2022, c’était 611 millions d’euros, en 2017, moins de 80 millions. « Ces actions regroupent les dépenses de masse salariale essentiellement liées à la rémunération des enseignants stagiaires, avant leur titularisation. Elles incluent également la rémunération des formateurs pour l’encadrement des stages et l’accompagnement individualisé dont fait partie le tutorat, ainsi que la rémunération à titre accessoire de fonctions support qu’on retrouve dans les vacations » précisent les rapporteurs. Interrogé, le ministère de l’Éducation nationale justifie cette sous-utilisation par « la diminution de la réalisation par rapport à la prévision du nombre des emplois (en ETPT), notamment en raison de la baisse des effectifs de stagiaires en formation initiale, des abandons de lauréats en cours de formation ou encore de l’impact de la réforme du concours mise en œuvre en 2022 qui limite aux seuls agents non titulaires d’un master «Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (MEEF) l’exercice à mi-temps lors de leur année de stage ». Une explication dont ne se satisfont pas pleinement les sages de la rue Cambon. « En 2023, le montant des crédits prévisionnel est en augmentation : 53 M€ supplémentaires pour le P140 et 35 M€ pour le P141 (formation des professeurs du second degré, ndlr) par rapport à la LFI 2022. Néanmoins, en exécution, le montant des crédits non-consommés augmente également et s’élève à 1022,2 M€, soit 62,5 % des crédits de titre 2 engagés (ce montant était de 434,19 M€, soit 29%, en 2021 et de 611,8 M€ en 2022, soit 40%). Le montant de sous-consommation est donc en nette augmentation cette année et pose avec toujours plus d’acuité la question de la gestion de cette enveloppe budgétaire », écrivent-ils. « Dans ce contexte, la Cour s’interroge sur le sens de la hausse de ces crédits votée en LFI 2023 et sur le niveau de sous-consommation effectif observé. In fine, il apparait que ces crédits ne concourent pas dans leur majorité à la formation des enseignants, mais font office de réserve consommée sur d’autres postes de dépenses, remettant en cause la sincérité de cette inscription budgétaire ».
La sous-utilisation de fonds permet au palais Cambon d’enjoindre le ministère à faire des économies et à « rebaser l’enveloppe budgétaire destinée à la formation des enseignants au niveau des crédits nécessaires, dès le projet de loi de finances 2025 ».
