Saisi par l’association Action Droits des Musulmans, le conseil d’État a rejeté le référé contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis dans l’enceinte scolaire. « Le juge estime que l’interdiction du port de ces vêtements ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».
Pour la haute juridiction, s’appuyant sur la hausse du nombre de signalements, le port d’une abaya et d’un qamis « s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves. Or la loi interdit, dans l’enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l’élève, une appartenance à une religion ».
« Rejet logique ici » a réagi la Vigie de la Laïcité sur Twitter. « Reste qu’il s’agit désormais de s’assurer qu’il n’y ait pas d’interdictions individuelles fondées, non sur la loi, telle que rappelée par le Conseil d’Etat, mais sur la subjectivité. Car alors, celles-ci seraient bien susceptibles de recours et de condamnations ».
Affaire à suivre.
