Vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict et a validé la réforme des retraites. Il a aussi retoqué la demande de référendum d’initiative partagée. Un second est à l’étude.
L’intersyndicale a immédiatement réagi rappelant que des millions de travailleurs et travailleuses, de jeunes et de retraités étaient mobilisés depuis plusieurs mois. « Aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel a censuré 6 articles de la loi. Le peu d’ambitions qu’elle contenait sur l’emploi des seniors, le droit à l’information, la pénibilité pour les contractuels de la fonction publique… ont disparu du texte final. Alors qu’il était déjà injuste, le texte de loi reportant l’âge légal de départ en retraite est dorénavant encore plus déséquilibré » indique-elle dans son communiqué. « Il a également rejeté le premier projet d’initiative parlementaire visant à organiser un référendum d’initiative partagée (RIP). L’intersyndicale appelle à la validation du deuxième RIP, ce qui permettra de sortir de l’impasse par une consultation démocratique. Cet avis définitif sera rendu le 3 mai. C’est une situation inédite qui appelle d’autant plus à ne pas appliquer la loi ».
L’intersyndicale indique prendre « acte de ces décisions » et invite le « Président de la République de prendre ses responsabilités » en lui demandant « solennellement de ne pas promulguer la loi, seul moyen de calmer la colère qui s’exprime dans le pays ». le Président a répondu – à sa manière – en signant dans la soirée du 14 avril l’arrêté de promulgation de la loi parue au jour officiel dans la nuit – comme toutes les publications du JO.
Sur la proposition de rencontre mardi 18 avril, « les organisations syndicales ont pris note que pendant 3 mois le Président de la République n’a pas jugé que l’état du pays nécessitait une rencontre pour trouver les voies de sortie de crise. Elles n’entreront donc pas dans un agenda politique qui nécessiterait un rendez-vous en urgence et dont l’ordre du jour ne serait pas le retrait de la réforme. Attachées à un dialogue social de qualité, elles décident d’ici le 1er mai de ne pas accepter de réunions avec l’exécutif ».
L’intersyndicale se réunira à nouveau le lundi 17 avril. En attendant, elle « soutient les actions et grèves engagées et les initiatives intersyndicales de proximité qui seront décidées localement » et appelle « l’ensemble des travailleuses et travailleurs, des jeunes et retraité-es à faire du 1er mai 2023 une journée de mobilisation exceptionnelle et populaire contre la réforme des retraites et pour la justice sociale. Une telle mobilisation unitaire intersyndicale sur le travail et les retraites est historique dans notre pays, elle démontre l’importance d’avoir des réponses à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux ».
Lilia Ben Hamouda
L’avis du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites et sur le RIP.
La publication de la loi au JO
