La direction des Affaires Juridiques (DAJ) a publié les résultats d’une enquête sur la protection fonctionnelle.
On en retiendra que 3558 demandes ont été formulées pour 2021, 2940 accordées. Pour 85,7% les motifs de protection fonctionnelle concernaient des atteintes volontaires à l’intégrité de l’agent – 66,8% d’atteintes morales, 8,2% d’atteintes physiques et 7,6% d’actes de harcèlement.
1168 personnels enseignants du premier degré ont demandé la protection fonctionnelle, 1150 enseignants du second degré, 463 personnels de direction et 201 personnels d’éducation et d’orientation du second degré.
Le bilan de la DAJ souligne une augmentation importante de ces demandes « sans qu’il ne soit possible d’en tirer des conclusions. Il s’agit (…) de la deuxième enquête annuelle consécutive… ». Elles passent de 2378 à 3558.
Lorsque la protection fonctionnelle est accordée, elle prend trois formes : des actions de soutien et de prévention (lettre de soutien, prise en charge médicale…), fourniture d’une assistance juridique et judiciaire, réparation du préjudice (économiques, personnels…)
Le bilan est à retrouver ici
