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Le ministère publie un « Guide pratique relatif au régime juridique applicable à l’ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat ». Après la loi séparatisme et la loi école de la confiance, les textes réglementaires pour ces écoles ont changé. Le guide revient sur la déclaration d’ouverture, l’opposition à cette ouverture, les controles du personnel et le contrôle des établissements.
