La Lettre d’information juridique du ministère (n°219) revient sur les conditions de diffusion d’un film en classe à partir d’un fait divers : la plainte de parents devant le tribunal administratif de Lyon. Ces parents se sont plaints que leur fille, élève de 4ème, ait vu le film « Le Cercle » en cours de français. Ils ont demandé réparation du préjudice qu’aurait subi leur fille. Le tribunal a tenu compte de la limite d’âge du visa d’exploitation et de l’accompagnement pédagogique mis en place par l’enseignant. « Sans se prononcer sur l’opportunité de ce choix pédagogique, il a estimé que l’accompagnement et le travail de mise en perspective de l’enseignant avaient permis de donner aux élèves les clefs d’analyse critique et distanciée de l’œuvre projetée, qui s’inscrivait ainsi dans le cadre des programmes. En outre, aucun autre élève n’ayant manifesté d’état émotionnel particulier, les juges en ont déduit que les conditions dans lesquelles avait été organisé le visionnage du film n’étaient pas de nature à caractériser un manquement de l’enseignant à ses obligations ». La requête des parents a été rejetée. L’intérêt de cette affaire est de préciser les conditions de diffusion des films en classe.
A quelles conditions diffuser un film en classe ?
