C’est une victoire importante pour Sud. Le syndicat avait saisi le conseil d’Etat du fait que, à la différence par exemple des CPE, les AED exerçant en Rep et Rep+ ne percevaient pas l’indemnité Rep/Rep+. Dans un arrêt rendu le 12 octobre (n°452547), le Conseil d’Etat a nettement donné tort au gouvernement. « Il ressort des pièces du dossier que, au regard de la nature de leurs missions et des conditions d’exercice de leurs fonctions, les assistants d’éducation servant dans les écoles ou établissements relevant des programmes REP+ et REP sont exposés à des sujétions comparables à celles des personnels titulaires et contractuels bénéficiant de l’indemnité de sujétions », estime le Conseil. « Par suite, en excluant les assistants d’éducation des catégories de personnels bénéficiant de cette indemnité de sujétions, le pouvoir réglementaire a créé une différence de traitement sans rapport avec l’objet du texte qui institue cette indemnité et a méconnu, ainsi, le principe d’égalité. Il en résulte que la Fédération Sud Education est fondée à demander l’annulation pour excès de pouvoir de la décision qu’elle attaque ». Le Conseil d’Etat « enjoint au Premier ministre de modifier les dispositions réglementaires relatives à l’indemnité de sujétions en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes » Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et » Réseau d’éducation prioritaire « , conformément aux motifs de la présente décision, dans un délai de six mois à compter de la notification de cette décision ».
Les AED percevront l’indemnité Rep et Rep+
