« L’institution constate que les mineurs non accompagnés sont trop souvent suspectés de fraude, perçus comme des étrangers en situation irrégulière, comme des majeurs, voir comme des délinquants, avant d’être considérés comme des enfants en danger », écrit la Défenseure des droits dans un rapport qui revient sur 10 années d’interventions en faveur des mineurs isolés. « La situation des enfants migrants s’assombrit au rythme des mesures prises à leur encontre, dans une forme d’indifférence inquiétante. Nous souhaitons une nouvelle fois, à travers ce rapport, rappeler le droit qui s’impose aux autorités publiques, comme l’absolue nécessité de faire primer l’intérêt supérieur des enfants dans toute décision les concernant, et mettre en garde contre la tentation de créer un droit spécial pour les mineurs non accompagnés. Nous rappelons régulièrement aux départements qu’ils sont liés par les obligations découlant de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant à l’égard des mineurs non accompagnés comme ils le sont à l’égard de tout enfant présent sur leur territoire, et à l’Etat la nécessité de soutenir les départements pour prendre en charge ces mineurs ». Notamment : « La Défenseure des droits recommande au ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports d’augmenter rapidement, chaque fois que de besoin, les offres de formation et les places en dispositifs adaptés de premier accueil des élèves allophones ».
La défenseure des droits en défense des mineurs non accompagnés
