Au 4ème jour d’examen de la loi séparatisme les députés en sont toujours à l’article 4 du projet de loi. Ce rythme lent résulte de débats menés par la droite qui visent les musulmans et non le terrorisme. Les apports concrets de ce débat sont maigres. Un amendement PS impose une formation à l’EMI, au fait religieux et à la prévention de la radicalisation dans la formation des enseignants. Un autre amendement PS oblige les administrations à porter plainte quand un fonctionnaire est menacé.
La journée du 4 février a beaucoup vu l’assemblée parler chiffon. L’assemblée a entendu M Ciotti (LR) se battre contre le burkini. Il propose d’interdire tout port de signes religieux aux mineurs mais en réduisant ces signes au voile. Auparavant, Annie Genevard souhaite interdire « les signes ou les tenues » manifestant une appartenance religieuse dans les « espaces de services publics ». Pour E Ciotti même interdiction pour « les usagers du service public ». Tous ces amendements sont rejetés.
Une autre illustration du climat est donnée par l’amendement de Gaël Le Bohec (LREM) sur la fraternité. » L’amendement n° 1351 tend à ce que les fonctionnaires associent le respect du principe de laïcité à celui de fraternité, afin de garantir au quotidien une meilleure prise en compte de ces enjeux dans la fonction publique. Il vise à mettre la fraternité au cœur de l’exercice des missions des fonctionnaires, leur donner les moyens de le faire et, d’une certaine façon, d’aller vers un vivre ensemble plus apaisé ». » Le principe de fraternité est trop flou pour constituer un principe d’action des fonctionnaires », lui répond la rapporteure. « Du reste, il n’a fait l’objet que d’une seule application jurisprudentielle – peut-être vous en souvenez-vous –, à l’occasion d’une décision relative au délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers. Par conséquent, la mise en œuvre de ce principe ne peut se rattacher à l’exercice des missions des fonctionnaires ». En effet quelle place pour la fraternité dans ce projet de loi ?
Les seuls acquis de la journée viennent du PS. Marietta Karamanli introduit dans l’article 1bis et dans la formation des enseignants « l’enseignement du fait religieux, l’éducation aux médias et la prévention de la radicalisation ». Cela concerne tous les enseignants.
Elle en profite pour apporter des données sur la laïcité dans l’enseignement. « En 2018, le Comité national d’action laïque a rendu compte, lors d’un colloque, d’une large étude – et non d’un sondage – sur la question. Cette étude montrait que « la situation [était] globalement apaisée », donnant à voir « une école laïque qui met en application le principe de laïcité, qui ne combat pas les religions, mais qui les tient à distance ». Neuf enseignants sur dix estimaient alors que le climat scolaire autour de la laïcité était apaisé dans leur école ou leur établissement scolaire. Les trois quarts des enseignants étaient confiants quant à l’adhésion des familles à la laïcité. Cette étude montrait que si les difficultés et les contestations étaient globalement peu nombreuses, elles affichaient un score préoccupant dans certaines zones de quartiers populaires et d’éducation prioritaire. Il en ressortait aussi que les demandes des enseignants portaient « essentiellement sur des outils pédagogiques concrets et sur de la formation de proximité et en équipe, formation qui soit une vraie ressource dans leur pratique quotidienne ». Enfin, selon les enseignants, la cohésion sociale était une condition de la réussite de leur action, car la République doit agir en conformité avec les principes dont elle exige le respect à l’école ».
Dans l’article 4 qui a créé le délit de menaces sur fonctionnaires, David Habib impose à l’administration de porter plainte là où le projet de loi se contentait du « peut déposer » plainte plus propice au pas de vague.
Les articles sont adoptés à une très forte majorité mais la première semaine aura vu l’assemblée se mouvoir avec lenteur.
F Jarraud
