Intéressant débat devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargé d’examiner le projet de loi séparatisme , devenu « projet de loi confortant le respect des principes de la République ». Si JM Blanquer s’en est pris assez violemment aux députés de l’opposition c’est que des critiques se font entendre d’un peu partout sur le texte. Le ministre a du annoncer un amendement sur la généralisation d’un identifiant des enfants, une mesure qui pourrait avoir un impact social.
Quand JM Blanquer démonte involontairement la loi…
« Comment articuler l’article 1 de la loi (sur la neutralité obligatoire des services publics faits par des entreprises privées) et le caractère propre des établissements privés », demande le député centriste Charles de Courson. « Vous limitez l’autorisation de l’instruction en famille à des « situations particulières ». Mais c’est quoi une situation particulière ? Combien d »enfants éduqués en famille sont devenus séparatistes ou terroristes ? », demande t-encore. En quelques questions le bel exposé ministériel sur la loi séparatisme a volé en éclats.
Charles de Courson n’a pas été seul à participer au démontage de la loi. JM Blanquer y a mis involontairement la main. Quand on lui demande de montrer l’utilité de l’article 18 qui crée un délit de menace sur un agent public, il explique qu’un parent d’élève est en prison après avoir menacé un professeur suite à la cérémonie pour S Paty. Il démontre ainsi que cet article est inutile !
Une avancée sur la question sociale de la scolarisation obligatoire
Les critiques sont venues aussi bien de la droite que de la gauche et même parfois de la majorité. A droite comme à gauche on défend la liberté de l’instruction en famille. Mais les interventions se sont focalisées sur les failles de la scolarisation. Avant d’être prise à parti par JM Blanquer, la députée socialiste Cécile Untermeier montre qu’on ne pourra pas controler les enfants instruits secrètement sans identifier les enfants.
C’était une recommandation de la mission Brugnera (LREM) et Pau-Langevin qui n’a pas été retenue. Anne Brugenra le rappelle d’ailleurs dans cette réunion. Mais veiller à identifier tous les enfants en âge d’aller à l’école, comme la loi l’exige, c’est donner la possibilité aux enfants très pauvres d’aller à l’école alors que beaucoup de maires leur refusent la scolarisation. Des associations chiffrent leur nombre à 100 000 enfants. On a là le vrai enjeu de la scolarisation obligatoire.
Finalement le ministre déclare « qu’il est possible qu’il propose un amendement gouvernement » en ce sens. Un identifiant pourrait être crée à partir des fichiers de la Caisse d’allocation familiale. Il sera intéressant de voir si cette mesure voit réellement le jour. elle aurait des conséquences sur le budget de l’éducation nationale mais aussi dans les municipalités. Jusque là le ministre ne ‘est pas battu pour faire appliquer le droit à la scolarisation.
Mais pas sur la mixité sociale
JM Blanquer a aussi été interrogé sur la mixité sociale dans les établissements scolaires. « On ne peut pas faire l’impasse sur la promesse d’égalité des chances » a dit AC Lang (LREM). « Je plaide pour un grand plan des collèges adossé à un texte prévoyant la fermeture de certains collèges ségrégés et leur reconstruction avec un objectif de mixité sociale ». JM BLanquer lui répond en expliquant que ce qui compte c’est « le projet éducatif et le climat scolaire ». La route sera longue pour le grand plan des collèges…
François Jarraud
