La municipalité de Bobigny (93) a t-elle le droit de maintenir les écoles maternelles fermées ? Suite à la plainte d’une mère de famille en référé liberté, le tribunal administratif de Montreuil a jugé que non. « L’état général des connaissances sanitaires ou la situation du département de la Seine- Saint-Denis en zone de vigilance rouge, déjà pris en compte par les autorités de l’Etat, ne traduisent pas à eux seuls l’existence de raisons impérieuses propres à la commune justifiant la fermeture complète des écoles maternelles de la commune autres qu’affectées aux enfants des personnels prioritaires », écrit le tribunal. « La commune, qui n’a pas cherché à prendre des dispositions destinées à contribuer à la bonne application des mesures décidées par les autorités compétentes de l’Etat, n’apporte aucune précision sur les raisons pour lesquelles elle ne pourrait respecter le protocole sanitaire ». Par suite, le tribunal estime que » l’arrêté (municipal) contesté porte une atteinte immédiate au droit à l’éducation et à l’instruction. Il n’apparaît pas, notamment pour les motifs exposés précédemment, qu’un intérêt public suffisant s’attache à son maintien ». La ville de Bobigny est condamnée à ouvrir les écoles maternelles pour accueillir les grandes sections d’ici le 3 juin. La demande d’astreinte a été rejetée. Cette décision pourrait faire jurisprudence pour toutes les communes qui refusent de réouvrir leurs écoles. Elle les obligera au moins à justifier leur refus.
La ville de Bobigny condamnée pour non réouverture
