Les propos de JM Blanquer le 18 mars évoquant la possibilité de réduire les vacances d’été suite à l’épidémie sont-il si hypothétiques que cela ? La mise en place du confinement et la loi d’urgence en débat en ce moment à l’Assemble ouvrent de nouvelles perspectives.
Même si la continuité pédagogique est présentée par le ministre comme un véritable enseignement à distance, ce qu’elle ne sera pas malgré les efforts des enseignants, son utilité épidémiologique consiste surtout à retenir les jeunes à la maison et à les empêcher de se rencontrer et diffuser le virus. C’est ce qu’établit l’étude du HCSP sur les mesures à prendre en cas de pandémie. La mise en place du confinement change la perspective à partir du moment où il est vraiment respecté. Plus besoin de retenir les enfants à la maison avec des travaux scolaires. Ils sont bouclés avec leurs parents. Dans ce cas la continuité pédagogique perd de son utilité contre la pandémie. Il devient possible de transformer cette période en vacances scolaires pour les élèves.
Mais les professeurs ? Le calendrier scolaire existe et les vacances d’été leurs sont dues. La loi d’urgence en débat à l’Assemble le 20 mars prévoit justement de transformer la période du confinement en congés. Son article 7 prévoit de laisser l’employeur décider unilatéralement des dates des congés. Il pourra « modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation définis par le livre 1er de la troisième partie du code du travail, les conventions et accords collectifs ainsi que par le statut général de la fonction publique ». Bien évidemment si cet article existe ce n’est pas pour ne pas être appliqué.
Le scénario d’une réduction des vacances d’été deviendra possible dès lors que la loi est adoptée ce qui devrait être le cas le 20 mars pour l’Assemblée. Un amendement de la Commission des affaires sociales prévoit de limiter cette dérogation à une semaine. Sera-t-il adopté ?
F Jarraud
