Les quatre lois portant la réforme des retraites peuvent -elles être adoptées en 2020 ? Et quel serait le calendrier de la loi de programmation concernant les enseignants ? Le report de la réunion du Cneserac montre que le calendrier pourrait bien être rallongé…
Pour les syndicats la question est importante. Ainsi le Se Unsa veut que les négociations sur la loi de programmation soient bouclées avant l’adoption de la loi retraite. Or tout semble indiqué que le calendrier parlementaire n’évolue pas en ce sens. Les 4 lois concernent les deux lois de programmation (enseignants et enseignants chercheurs), la loi sur les retraites et la loi organique sur les retraites. Adopter les 4 textes en 2020 est une gageure, notamment du fait que la loi organique doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées. Pour elle la navette peut durer longtemps. Les députés prévoient d’adopter d’abord les lois retraites avant les lois de programmation, comme si les unes et les autres n’étaient pas liées. Les lois de programmation ne seraient donc examinées avant le second semestre 2020. D’autant que le président du Sénat exige une « vraie » étude d’impact pour la loi retraite… Mais le calendrier législatif vient déjà de prendre du retard comme le montre le report de la séance du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (Cneserac) qui devait examiner le 24 janvier la loi de programmation sur les enseignants chercheurs. L’examen du texte est reporté à une date ultérieure alors que cet examen est la toute première étape du texte. Le feuilleton des retraites pourrait donc continuer en 2021.
F Jarraud
