» Le ministère de l’Education nationale n’en démord pas. Après 16 ans et la fin de l’obligation scolaire, il considère que ses services ne sont plus tenus de scolariser les jeunes qui en font la demande. Ce raisonnement repose sur une confusion entre l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans et le droit à l’éducation qui ne comporte aucune limite d’âge. Une erreur tellement grossière qu’on a du mal à imaginer qu’elle ne cache pas un objectif plus inavouable », écrit la Fcpe. En 2015 le rectorat de Paris a commencé de refuser à scolariser les mineurs non accompagnés, de jeunes étrangers mineurs arrivés en France sans leurs parents. Le tribunal administratif a condamné le rectorat. Le ministère a fait appel et en mai 2019 la Cour administrative d’appel a confirmé la décision du tribunal. Le ministère vient de se pourvoir devant le Conseil d’Etat. » Le ministre de l’Education nationale a fait de « la réussite de tous les élèves », le thème de son discours de rentrée. Cette affaire lui offre une bonne occasion de mettre ses actes en conformité avec ses paroles. Nous attendons de lui qu’il se désiste de son pourvoi et réaffirme dans la foulée le droit à l’éducation de tous les enfants, quels que soient leur âge ou leur nationalité », écrit la Fcpe. Environ 100 000 enfants ne sont pas scolarisés en France.
Le ministère s’acharne contre les mineurs non accompagnés
