» Il est anormal que nous ne connaissions pas avec certitude le nombre d’élèves et d’étudiants en situation de handicap présents dans nos écoles, nos collèges, nos lycées, nos universités et nos grandes écoles ». C’est un des points forts du rapport de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés remis le 18 juillet par le député Sébastien Jumel. Il établit que le ministère ne connait que le nombre d’élèves ayant un PPS dans les écoles et établissements publics et sous contrat. Et encore : » Le décompte fondé sur le nombre de PPS est lui-même fragile, dans la mesure où ces PPS sont rarement formalisés. Et, quand ils le sont, le suivi de leur mise en œuvre n’est pas toujours correctement assuré, parce que les enseignants-référents qui en sont chargés se voient attribuer 174 dossiers en moyenne, voire 221 dans l’académie de Créteil et jusqu’à 350 dans mon département ». Le rapport soulève aussi la question des enseignants débutants affectés en enseignement spécialisé sans formation.
Le rapport relève également le nombre insuffisant d’ULIS et demande la création de 50 ULIS par an d’ici 2022. IL demande aussi que ces élèves soient pris en compte dans les DHG. Sur les PIAL, le rapport est prudent : » Nos auditions ont montré que les PIAL peuvent rencontrer de bons résultats, lorsque les moyens sont au rendez-vous, mais qu’ils présentent aussi des risques qui appellent à la vigilance : il ne faudrait pas que le déploiement des PIAL aboutisse à systématiser les moyens d’accompagnement mutualisés au détriment des moyens d’accompagnements individualisés ». Il demande une évaluation des PIAL avant généralisation, mais celle-ci est déjà engagée.
Le rapport préconise « un vaste plan de formation national… de façon à mettre à niveau les connaissances de tous les personnels » sur le handicap. Il demande aussi « d’inclure dans le temps de service des enseignants les heures nécessaires au suivi des élèves en situation de handicap ». Il préconise la relance des Rased. Le rapport a été adopté à l’unanimité par la commission de l’éducation de l’Assemblée.
