On les croyait définitivement enterrés. La loi Blanquer modifiée lors de la CMP du 13 juin avait supprimé l’article ajouté par le Sénat qui installait la formation continue des enseignants, devenue obligatoire pour tous les professeurs, durant les congés. C’était sans compter avec le ministère de l’Education nationale. Un projet de décret, présenté en comité technique ministériel le 12 juin, prévoit 5 jours de formation continue rémunérés sur les congés scolaires.
Le projet de décret
« Une allocation de formation est attribuée aux personnels enseignants de l’éducation nationale qui bénéficient lors des périodes de vacance des classes, à l’initiative de l’autorité compétente ou après son accord, d’actions de formation professionnelle relevant du 2°, du 3°, du 4° et du 5° de l’article 1 du décret du 15 octobre 2007, et qui ont été approuvées par le recteur. Dès lors qu’elles sont réalisées à l’initiative de l’autorité compétente, ces actions de formation n’excèdent pas, pour une année scolaire donnée, cinq jours lors des périodes de vacance de classes ».
Présenté au CTM du 12 juin, ce projet de décret instaure 5 journées de formation pour les enseignants sur les vacances, sans d’ailleurs préciser à quel moment précis elles pourraient avoir lieu. Le texte ne prévoit pas non plus de délai pour prévenir les enseignants, ceux ci étant censés être à la disposition de l’administration.
Pourquoi ce texte ?
Deux réalités guident ce texte. La première, accidentelle, c’est que le ministère organise déjà des formations sur les congés, par exemple pour les nouveaux enseignement de la réforme du lycée. La seconde, chronique, c’est que le ministère doit remplacer les enseignants si la formation a lieu sur le temps scolaire, ce qu’il est bien incapable de faire. D’où l’idée de rendre la formation obligatoire hors temps scolaire. Une idée bien pratique pour un ministre qui veut dicter de nouvelles méthodes pédagogiques sans avoir le budget lui permettant d’organiser des formations avec remplacement.
Le volume de formation continue des enseignants français est nettement en dessous de celui des autres pays développés. Et les enseignants français sont fortement demandeurs de formation, comme le montre l’enquête Talis de l’Ocde. Le succès des formations proposées en Rep+ à la demande des enseignants en atteste.
Mais pas dans n’importe quelles conditions ! Les enseignants français sont peu satisfaits des formations qui leur sont imposées. On se rappelle la contestation des formations liées à la réforme du collège. Or le décret parle de formations » à l’initiative de l’autorité compétente ». Mettre des formations obligatoires (avec la loi Blanquer) sur les congés veut dire allonger le temps de travail. Non seulement cela implique une rémunération à la hauteur. Mais les formations doivent forcément être cadrées pour pouvoir maintenir un minimum de vie familiale.
Le texte refusé par les syndicats revient le 20
Lors du CTM du 12 juin, quatre syndicats ont déposé des amendements en ce sens. Le Snalc, la Fsu et l’Unsa ont proposé d’ajouter que les formations sur les congés auraient lieu avec l’accord des enseignants concernés. Le Sgens Cfdt parle de « volontaires » et demande que « l’autorité compétente informe les personnels, dès le début de l’année scolaire, des périodes de vacance de classes qui pourraient être l’occasion d’actions de formations professionnelles ».
Tout cela a été refusé par l’administration. Le projet de décret a obtenu un vote défavorable unanime. Un nouveau CTM est convoqué le 20 juin pour un nouvel examen du texte. Alors que la majorité parlementaire semble avoir pris la mesure du mécontentement des enseignants et a modifié le texte de la loi Blanquer en ce sens, c’est le ministère de l’éducation nationale qui prend l’initiative de chercher un nouveau sujet d’affrontement avec les enseignants.
François Jarraud
