« La commission mixte paritaire est conclusive donc on a trouvé un bon accord ». La formule du député Alexandre Freschi (LREM) résume la facilité avec laquelle les deux chambres qui avaient rendu des projets de loi aussi différents ont finalement trouvé un accord. Négocié en amont par le rapporteur du Sénat, Max Brisson, et la majorité, l’accord des deux chambres a été trouvé en moins de 4 heures. Au final, le texte initial est largement modifié et tient compte de la contestation enseignante. L’EPSF n’est pas réapparu. L’autorité du directeur d’école, l’annualisation des services enseignants , la formation obligatoire sur temps libre sont supprimés. La loi institue une formation continue obligatoire pour les enseignants du second degré sur temps scolaire, une situation que l’Education nationale n’a jamais réussi à faire vivre jusque là.
EPSF et article 1
Composée de 7 députés et 7 sénateurs, la commission mixte paritaire sur la loi Blanquer s’est réunie le 13 juin après midi entre 13 h et 16h30. Elle aboutit, comme le Café pédagogique l’avait annoncé, à un compromis.
L’article de la loi Blanquer instituant les établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) , qui avait tant mobilisé les enseignants, n’a pas été rétabli. Le projet d’EPSF est donc enterré pour le moment.
L’article 1, qui avait lui aussi mobilisé les professeurs, est maintenu dans la rédaction du Sénat légèrement modifiée qui évoque une « exemplarité des personnels de l’éducation nationale » qui contribue « au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation ».
Les articles sur le métier enseignant
En ce qui concerne le métier enseignant, le Sénat avait inscrit la formation continue obligatoire des enseignants en dehors des heures d’enseignement. La CMP est revenue sur cet article. L aloi instaure une formation continue obligatoire pour les enseignants, ce qui est une nouvelle obligation pour les professeurs du 2d degré. Mais les alinéas de l’article 14bis qui prévoyait de faire ces formations en dehors des obligations de service sont supprimés par la CMP. Le contrat de mission permettant de déroger aux règle normales d’affectation est supprimé (art 14 ter). L’affectation des enseignants après avis du chef d’établissement disparait également. L’article qui donnait un pouvoir hiérarchique aux directeurs d’école et les faisait participer à l’évaluation des enseignants est aussi supprimé.
L’annualisation des services enseignants renforcée par le Sénat pour les expérimentations est strictement encadrée : ce sera « sous réserve de l’accord des enseignants concernés ».
Les mesures contre les familles
Le Sénat avait inscrit dans la loi des articles permettant de supprimer les allocations familiales aux parents d’enfants absentéistes. Un autre article interdisait le port de signes religieux pour les parents accompagnateurs de sorties scolaires. Ces deux articles sont supprimés.
Par contre l’article 1bis I interdisant le prosélytisme autour des écoles et établissements est maintenu dans une nouvelle rédaction : « les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d’endoctrinement de ceux ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d’enseignement à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l’enseignement ». Si les « abords » bénéficient d’une définition juridique, les « comportements constitutifs » restent eux à définir.
La compensation pour les maternelles privées
Concernant l’obligation d’instruction à 3 ans, elle reste bien sur dans la loi. La CMP a modifié la compensation communale que le Sénat avait étendu à toutes les communes. On revient à la rédaction de l’Assemble qui la réserve aux communes qui ne versaient pas déjà un soutien aux écoles maternelles privées. « E Philippe a fait une déclaration d’amour au territoire le matin (devant le Sénat) mais ça ne s’est pas traduit l’après midi », nous a dit Céline Brulin, sénatrice PC. Le Sénat avait introduit la possibilité d’aménager le temps scolaire des 3 ans. Cela a été maintenu.
Les jardins d’enfant bénéficieront d’un délai de 5 ans pour s’adapter à l’obligation d’instruction à 3 ans. Ils ne pourront plus accueillir d’enfants entre 3 et 6 ans au delà de ce délai. Là aussi la CMP est revenue sur un article adopté par le Sénat qui pérennisait les jardins d’enfants.
Eplei et Cnesco
Les établissements locaux d’enseignement international créés par la loi sont maintenus. Ils permettront une scolarisation des élites sociales dans des établissements spécifiques dotés de davantage de moyens et dérogeant aux règles pédagogiques habituelles. Avec eux on revient aux « petits lycées » du début du 20ème siècle et on enterre l’idée d’un seul système scolaire pour tous les enfants.
La CMP a confirmé le remplacement du Cnesco par un Conseil d’évaluation de l’école sous dépendance ministérielle. Les Espe deviennent Inspe là aussi sous le regard de directeurs nommés par les ministres. Et des assistants d’éducation pourront bien intervenir « progressivement » dans les classes.
Un bon accord ?
« Je suis inquiète pour l’école inclusive alors qu’un consensus s’était fait pour un vrai statut des accompagnants et pour que les prescriptions soient faites par la MDPH. Cela disparait du texte », nous a dit Céline Brulin (PC). « Les besoins de l’institution vont primer sur ceux des enfants ».
« Le Sénat avait adopté des positions très marquées idéologiquement et cela ne nous satisfaisait pas », nous dit Alexandre Freschi (LREM). « On a eu un bon travail des deux chambres. Certains points qui avaient engendré des interprétations qui ont crispé la communauté éducative ont été supprimés. La commission mixte paritaire est conclusive donc on a trouvé un bon accord ».
La mobilisation a payé
Que va t-il maintenant se passer ? L’adoption en CMP du texte de la loi fait que les parlementaires ne peuvent plus amender le texte sans accord du gouvernement. Seul le gouvernement garde un droit d’amendement. Le texte va repasser pour vote devant chaque chambre. Et , s’il n’y a pas d’amendement, il pourra être adopté en bloc très rapidement.
Si bien des points de la loi sont négatifs pour l’avenir de l’école, particulièrement la suppression du Cnesco, les protestations des enseignants ont été entendues. Ils ne pourront pas dire que la mobilisation ne paye pas.
François Jarraud
