Le tribunal administratif confirme le droit à la scolarisation après 16 ans

La Cour administrative d’appel de Paris a condamné le ministère de l’éducation nationale à scolariser un jeune Camerounais âgé de plus de 16 ans. Le ministère avait fait appel d’une première décision prise en faveur de ce jeune. Soutenu par le GISTI, ce jeune âgé d eplus de 16 ans s’était présenté au CASNAV de Paris. Sa demande de scolarisation n’avait jamais reçu de suite. La Cour estime que le droit à la scolarisation « trouve à s’exercer même dans le cas où l’enfant , âgé de plus de 16 ans, n’est plus soumis à l’instruction obligatoire ». Il rappelle le ministère à l’exigence constitutionnelle du droit à la scolarisation.

Le jugement