Lors du débat au Sénat sur la loi Blanquer, la loi Ciotti, supprimant les allocations familiales aux parents des élèves absentéistes, a été rétablie le 14 mai par la Haute chambre. Ce n’est pourtant pas par hasard que la loi avait été supprimée en 2013 par une nouvelle loi adoptée notamment par le Sénat. Voilà ce que disait alors le Sénat…
Le rapport réalisé par le sénateur socialiste David Assouline explique pourquoi il faut supprimer la loi Ciotti. Il montre l’inefficacité de la loi. « La montée en charge progressive du mécanisme de suspension des allocations familiales a touché, entre février 2011 et mars 2012, 472 familles. Un peu plus de la moitié des CAF sont concernées (58 sur 101). Sur le mois de mars 2012, 288 dossiers ont été traités concernant 312 enfants pour 96 suspensions prononcées et 13 levées », note-il.
Or la comparaison des taux d’absentéisme avant et après le vote de la loi montre que malgré une application assez massive, les résultats ne sont pas au rendez vous. « Au collège et au LEGT, au mois d’avril 2011 l’absentéisme gagne respectivement 0,5 point et 1,1 point, par rapport au mois d’avril 2010… Rien dans les statistiques disponibles ne suggère donc que le dispositif de suspension des allocations familiales ait été efficace ».
Le rapport pointe l’injustice de la mesure. En effet on observe de fortes variations locales. Ainsi en 2011-2012, le Val de Marne prononce 25 suspensions contre 0 en Seine Saint Denis et 6 dans le 77. Ensuite le dispositif frappe surtout les familles les plus fragiles d’une double peine.
C’est que la loi Ciotti est sans rapport avec les causes de l’absentéisme. « Les causes de l’absentéisme sont aussi diverses que ses manifestations. Il faut distinguer des sources proprement éducatives. L’absentéisme peut être provoqué par un contexte scolaire démobilisateur et peu propice à la motivation des élèves. C’est le cas après une orientation par défaut dans des voies et des filières que n’a pas choisies l’élève. Il faut aussi tenir compte des difficultés d’apprentissage et des retards accumulés depuis le primaire », note le rapport. « Au-delà de la perspective strictement éducative, il convient de tenir compte de l’influence du climat de vie scolaire. Le rapport du délégué interministériel à la famille Luc Machard souligne en 2003 que « les violences subies par certains enfants ou adolescents figurent parmi les premières causes de souffrance dont l’absentéisme est l’expression… En dehors de la scolarité et de l’établissement, les absences peuvent également plonger leurs racines dans des difficultés d’ordre social ou familial. Même si l’absentéisme touche tous les milieux sociaux, il semble plus élevé chez les familles dont la situation est précaire, qui sont frappées par le chômage et allocataires des minima sociaux ».
