C’est du moins ce qui apparaît dans le projet actuel de décret relatif « à la discipline dans les établissements du second degré ». C’est le moment de se souvenir que le 31 octobre dernier, Jean-Michel Blanquer avait annoncé avec l’assurance qu’on lui connaît une «simplification du conseil de discipline» des établissements secondaires, passant notamment par une baisse drastique du nombre de ses membres qui devrait «diminuer de 14 à 6».
J’avais alors posté un billet indiquant qu’ « on attend de voir tant cette simplification s’avère compliquée voire risquée sinon insensée ». Eh bien , on va voir ce que l’on va voir en matière de »simplification » des conseils de discipline comme en matière de »simplification » du baccalauréat. Jean-Michel Blanquer est un spécialiste!
Il a fallu attendre l’arrêté du 5 juillet 1890 et la conquête de la troisième République par les républicains, pour que soit institué « dans chaque lycée ou collège, un conseil de discipline composé du proviseur ou du principal, président; du censeur, membre de droit, de 5 professeurs, d’un surveillant général et de 2 maîtres répétiteurs élus respectivement par leurs collègues ». Soit 10 membres en tout.
Il faut attendre 1968 pour que la présence d’élèves et de parents d’élèves commence à être dûment reconnue. Le décret du 8 novembre 1968 indique en son article 20 que « la commission permanente fonctionne comme conseil de discipline [article 16: dans les établissements comportant un enseignement au-delà du premier cycle, la commission permanente comprend 4 représentants de l’administration, 6 membres élus du personnel, dont 4 membres du personnel enseignant, 2 représentants élus des parents d’élèves et 2 représentants élus des élèves. Dans les établissements ne comportant qu’un enseignement de premier cycle, la commission permanente comprend 2 représentants de l’administration, 3 membres élus du personnel dont 2 membres du personnel enseignant et 2 représentants élus des parents d’élèves] Le conseil est saisi à l’initiative du chef d’établissement. Le conseil de discipline s’adjoint avec voix consultative: l’assistante sociale; le conseiller d’orientation; 2 professeurs de la classe de l’élève en cause, désignés par le chef d’établissement ; les 2 délégués de la classe de l’élève en cause ».
Décret du 30 octobre 1985. Article 26. – La commission permanente dans les collèges et les lycées comporte les membres suivants :le chef d’établissement, président ; l’adjoint au chef d’établissement ; le gestionnaire de l’établissement ; 3 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation ; 3 représentants élus des parents d’élèves ; un représentant élu des élèves ; un représentant élu des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ; un représentant de la commune siège de l’établissement ; le représentant de la collectivité locale de rattachement. Art. 31. – La commission permanente est le conseil de discipline de l’établissement. Lorsqu’elle siège en conseil de discipline, la commission permanente s’adjoint un second représentant des élèves élu.
Le décret du 5 juillet 2000 réduit de 14 à 11 le nombre des membres du »conseil de discipline ». Les professionnels de l’établissement secondaire sont de peu majoritaires avec 6 représentants (le chef d’établissement, le gestionnaire, un CPE, 3 représentants du personnel dont 2 enseignants) contre 5 aux »usagers » ( parents et élèves); la composition du »conseil de discipline » est de fait rééquilibrée en faveur de ces derniers.
Ce changement est très critiqué par les syndicats d’enseignants; et le gouvernement dirigé par Jean-Pierre Raffarin revient en arrière. » Il est clair, dit le Premier ministre , que si on veut que l’autorité des professeurs soit forte dans les lycées, il faut qu’ils soient plus nombreux que les élèves ».
Le nombre des membres des conseils de discipline repasse à 14; et le nouveau décret du 10 mai 2004 modifie à nouveau profondément les proportions. En ajoutant 2 enseignants et l’adjoint au chef d’établissement, l’effectif des professionnels de l’établissement secondaire est porté à 9 membres; en revanche, le nombre des »usagers » reste à 5 (2 parents et 3 élèves dans les lycées; et 3 parents et 2 élèves dans les collèges).
On le voit, la composition des différents conseils de discipline a été à géométrie variable dans le temps, avec finalement une place (relativement changeante, mais non négligeable) accordée aux élèves et parents d’élèves à partir de 1968 . Et on remarquera que depuis l’institution de l’Ecole républicaine, le nombre de leurs membres n’a jamais été en-dessous de 10… Alors la simplification à six… Le »fin connaisseur » du système éducatif Jean-Michel Blanquer ignore sans doute son histoire pour avoir fait une annonce aussi fracassante que risquée. Ou bien , il pense que – comme d’habitude – on ne lui demandera guère de comptes rigoureux…
Claude Lelievre
