L’assemblée nationale a adopté le 5 février le projet de loi « visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ». La loi permet au préfet d’interdire de manifester tout citoyen sans avoir à apporter des preuves de dangerosité et sans intervention de la Justice. La peine pour violation de cet interdiction, qui peut concerner tout le territoire national, peut aller jusqu’à un an de prison. Il n’y a pas de limitation sur le nombre d’interdictions de manifester. L’Assemblée a adopté le texte par 387 voix pour et 92 voix contre, mardi 5 février sur 553 votants. Autrement dit une cinquantaine de députés de la majorité se sont abstenus et la loi n’est passée que grâce à l’apport des voix de droite. Le texte doit maintenant passer au Sénat avant d’être appliqué.
Le droit de manifester supprimé par l’Assemblée
